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Le bloc-notes

Pour une meilleure efficience des politiques publiques

Le bloc-notes | publié le : 01.12.2005 | Raymond Soubie

Le mal endémique des politiques publiques

Analyse et réflexion, décision et application, évaluation : telle devrait être la séquence logique des décisions publiques. Ce n'est malheureusement plus le cas depuis bien des années.

Analyse et réflexion d'abord : elles sont généralement peu approfondies. Trop souvent, les mesures prises le sont soit pour des effets d'annonce – il faut faire mieux que les prédécesseurs et différemment –, soit pour répondre dans la précipitation à un incident, une attente ou une émotion de l'opinion. Dès lors, les décisions se multiplient, se succèdent et ne sont pas toujours adaptées aux buts recherchés. Ajoutons qu'une fois annoncées, elles ne sont pas toujours rapidement et correctement appliquées. L'intendance suit mal et n'intéresse que médiocrement, sauf urgence déclarée. Enfin, l'évaluation des politiques publiques est faible, en dépit des efforts de la Cour des comptes. Où sont les évaluations utilisant des méthodes de benchmark incontestées, effectuées par des organismes dotés de l'indépendance et travaillant dans la durée ?

Les politiques de l'emploi illustrent bien ces dysfonctionnements. Les données sur le marché du travail sont nombreuses et parlantes. Malheureusement, elles sont ignorées. Chacun se focalise sur le nombre des demandeurs d'emploi et agit comme si l'emploi était une donnée stable. En réalité, il n'en est rien. Chaque année, près de 15 % des emplois apparaissent et disparaissent et près de 30 % des salariés changent de situation.

Les plans de sauvegarde de l'emploi, si médiatisés, ne représentent que 15 % du total des licenciements, lesquels représentent environ 15 % des entrées dans le chômage. Si c'est la croissance qui crée des emplois, la fluidité du marché de l'emploi, à son tour, crée de la croissance. Si l'on sait cela, le but principal doit être d'aider le retour à l'emploi et de favoriser l'employabilité des salariés. Par ailleurs, ont attend toujours une évaluation objective et convaincante des politiques de l'emploi menées depuis quinze ans. François Mitterrand disait autrefois que tout avait été essayé contre le chômage. Bien sûr que non, et ajoutons que ce qui a été tenté n'a pas été à ce jour réellement et complètement évalué.

La négociation de l'année : l'Unedic

La négociation Unedic a commencé et devrait se terminer, heureusement ou non, pour la fin de l'année. La difficulté de l'affaire ne tient pas seulement à la résorption du déficit cumulé – vertigineux – enregistré à ce jour, mais aussi et surtout aux données et aux positions de départ dans cette discussion.

Pour les uns, dont apparemment le patronat mais pas lui seul, il convient d'arrêter dès maintenant des mesures à la hauteur de la situation. Pour d'autres, qui considèrent des perspectives à moyen terme du régime bien meilleures, dues notamment au départ à la retraite des papy-boomers, il convient de rester prudents et modérés et de fixer des clauses de revoyure permettant, le moment venu, d'arrêter éventuellement des mesures plus lourdes. Autre enjeu, plus modeste, l'activation plus ou moins forte des dépenses d'indemnisation du chômage pour favoriser le reclassement des demandeurs d'emploi. Le bilan du Pare, conçu il est vrai pour des temps de croissance, n'est pas extraordinaire ; celui des expérimentations actuellement menées est nettement meilleur.

On voit bien que le résultat va être pour les deux sujets entre les deux extrêmes : agir fort ou non. Ceci relativise les batailles autour de la taxation plus élevée des entreprises qui utilisent du travail précaire, ou encore de la durée et de la dégressivité éventuelle des cotisations. Une telle issue, fondée sur des demi-mesures, aurait en tout cas le mérite d'éviter un échec grave du dialogue social.

Du Plan au Plan

L'affaire de la suppression du Plan et l'émotion qu'elle suscite est étrange. Pour une raison simple : le Plan était déjà mort – deux fois. Si l'organisme et le nom survivaient, son objet premier, l'élaboration d'un plan pluriannuel, avait disparu il y a vingt ans. La réforme Raffarin d'il y a deux ans avait, en outre, enlevé au Plan ce qui lui restait et était apprécié de tous, notamment des partenaires sociaux : être un lieu indépendant de débat, de réflexion, de mise en commun des connaissances et d'association à de possibles décisions publiques ultérieures sans que les participants se sentent politiquement piégés. On voit bien ce que va faire le futur Centre d'analyse stratégique, dirigé par une fonctionnaire brillante et reconnue. Reste – et c'est l'essentiel – à déterminer où va se trouver la fonction de libre débat.

Auteur

  • Raymond Soubie