Le gouvernement a ramené la contribution à la formation professionnelle de 1,6 % à 1,05 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 à 20 salariés. Que pensez-vous de l'instauration de ce nouveau seuil ?
Il n'était pas nécessaire de rendre le système de financement encore plus complexe ! En prenant unilatéralement cette mesure – par une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 août dernier –, le gouvernement rompt son engagement de respecter le dialogue social. Pourtant, avec l'accord national interprofessionnel (ANI) de septembre 2003, il avait laissé aux partenaires sociaux le soin de se mettre d'accord sur la formation professionnelle.
Cette mesure est d'autant plus surprenante qu'aucune fédération patronale ne l'avait évoquée durant les négociations.
Même si le manque à gagner pour les Opca, estimé entre 100 et 200 millions d'euros, est compensé par l'État à travers le Fonds unique de péréquation, il risque d'y avoir une incidence négative sur la professionnalisation, le droit individuel à la formation et le financement du tutorat.
Alors que la formation commençait à être envisagée comme un investissement, elle est de nouveau perçue comme une charge. Alors que les partenaires sociaux étaient tombés d'accord sur une revalorisation des cotisations et une convergence vers le haut entre petites et grandes entreprises, le gouvernement creuse l'écart.
Si. Encouragés par le gouvernement, employeurs et syndicats se sont efforcés de mettre en place une assurance emploi-formation à travers le DIF. Aujourd'hui, le gouvernement pèche par excès de zèle : en allégeant les cotisations, il envoie un signal négatif aux petites entreprises qui risquent de se préoccuper encore moins de formation professionnelle.
Propos recueillis par Sarah Delattre
* Chargé jusqu'à il y a peu du dossier de la formation professionnelle continue.
