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Vie des entreprises

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Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.03.2005 |

• Responsabilités, qualification, affectationS'il est certain que toucher à la qualification d'un collaborateur constitue une modification, s'il est acquis qu'un simple changement d'affectation relève au contraire du pouvoir de direction du chef d'entreprise, le niveau de respons

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