Promis, le Code du travail, dont les travaux de réécriture ont été lancés en février, sera remis à plat pour le centenaire du ministère du Travail, en juin 2006. Objectif : rendre plus lisible et accessible un code qui n'a pas été révisé depuis 1973. Peut-on se contenter d'un simple lifting ? Les réponses de Michel de Virville, auteur d'un rapport visant à rendre le Code du travail « plus efficace », et de deux professeurs de droit du travail.
« La recodification pourrait toucher au fond du droit dans les limites tracées par le juge constitutionnel. »
MICHEL DE VIRVILLE Secrétaire général de RenaultIl faut une recodification du Code du travail. Le droit du travail protège le salarié placé dans une situation de subo
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant