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Vie des entreprises

Temps de repos : une notion à géométrie variable

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.11.1999 | Françoise Favennes-Héry

En droit du travail, les finalités du repos sont multiples. Les unes visent à protéger la santé du travailleur, comme le repos journalier ; les autres ont une connotation sociale, telle la règle du repos dominical ; les dernières constituent un mode d'aménagement du temps de travail, à l'instar du repos compensateur de remplacement ou de l'octroi de « jours de RTT ». Peut-on véritablement les assimiler ?

Les notions les plus centrales sont souvent les moins bien définies. Les lois Aubry I et II font appel au concept de temps de repos sans en avoir précisément délimité les contours : droit à un repos quotidien minimal de onze heures, droit à une pause minimale de vingt minutes tou

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Auteur

  • Françoise Favennes-Héry