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La chambre sociale met un peu d'ordre dans les priorités

Vie des entreprises | ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE | publié le : 01.11.1999 | Jean-Emmanuel Ray

Licencié pour motif économique, le salarié bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant un an, à condition d'en demander le bénéfice dans les quatre mois suivant la rupture. Dans nombre d'arrêts récemment rendus, la Cour de cassation s'efforce d'en garantir l'effectivité.

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray