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Les restructurations après la loi de cohésion sociale

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.02.2005 |

Le volet licenciement économique de la loi dite de cohésion sociale comporte des mesures de nature à dédramatiser un peu les restructurations des entreprises. Entre autres : la remise en cause de la très controversée jurisprudence Framatome-Majorette et la pérennisation des accords de méthode, dont le contenu devient beaucoup plus étoffé.

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