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Politique sociale

Nos voisins plus ou moins laxistes avec le travail des enfants

Politique sociale | REPORTAGE | publié le : 01.12.2004 | Isabelle Moreau

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Nos voisins plus ou moins laxistes avec le travail des enfants

Crédit photo Isabelle Moreau

Le travail des moins de 16 ans est une réalité dans nombre de pays européens : saisonniers ou vendeurs ambulants en Espagne, livreurs de journaux en Grande-Bretagne, petites mains du cuir et du textile en Italie… Si les Britanniques envisagent de durcir leur législation, Espagnols et Polonais préfèrent minimiser le phénomène.

Après l'école, à la différence de ses camarades de CM1 qui font tranquillement leurs devoirs ou jouent dans leur chambre, Yi, un jeune Chinois de 11 ans arrivé à Paris l'an dernier, aide ses parents dans l'entreprise familiale de textile. Rien d'illégal, puisque au regard de la loi il s'agit d'« entraide familiale » dans des entreprises où ne sont employés que des membres de la famille (commerces, restaurants, etc.). Et, dans ce domaine, les « dispositions relatives à l'âge minimal ne s'appliquent pas », indique Laurence Vagnier, sous-directrice des droits des salariés à la Direction des relations du travail (DRT), auteur d'un rapport en 1998 sur le travail des enfants dans l'Hexagone.

La France n'est naturellement pas l'Inde ou le Pakistan. Mais si elle a ratifié les conventions de l'OIT sur l'âge minimal de travail des enfants et sur les pires formes de travail des enfants, paraphé la Convention internationale des droits de l'enfant et transposé la directive de 1994 relative à la protection des jeunes au travail, elle admet un certain nombre de dérogations au principe posé par l'article 211-1 du Code du travail qui fixe à 16 ans l'âge minimal pour travailler. Ainsi, dans le cadre de l'insertion professionnelle (apprentissage, formation en alternance, travaux légers pendant les vacances scolaires) ou de l'entraide familiale dans des établissements n'employant que des membres de la famille, un enfant qui n'a pas encore soufflé ses 16 bougies peut travailler. « Dans les formes classiques de travail des enfants, notamment dans les secteurs du spectacle, de la mode et de la publicité, où il est subordonné à autorisation, on respecte globalement le cadre réglementaire et la situation est connue. En revanche, il n'en est pas de même pour l'entraide familiale où l'ampleur du phénomène est méconnue. Quant à l'exploitation domestique des enfants, elle est encore plus difficile à cerner »,explique Laurence Vagnier.

Dans son rapport, cette fonctionnaire du ministère du Travail a fait une série de propositions. Comme la mise en place, dans le cas de l'entraide familiale, d'un système régulateur introduisant le principe d'une déclaration à l'Inspection du travail établie par les parents souhaitant employer leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans dans l'entreprise familiale.

En France, « le travail des enfants n'a pas, et de beaucoup, l'ampleur qu'il revêt parfois dans d'autres pays », nuance Jean-Daniel Leroy, directeur du bureau de l'Organisation internationale du travail en France. À l'occasion de la quatrième journée mondiale sur ce thème, le 12 juin prochain, il prépare une campagne de mobilisation des Français sur le programme de lutte contre le travail des enfants dans le monde menée par l'OIT. Une initiative destinée à se reproduire chaque année et dans d'autres capitales de pays industrialisés.

Sur le Vieux Continent, le phénomène fait l'objet d'une âpre bataille de chiffres sur son importance. C'est le cas en Espagne, où le travail des enfants est moins toléré que par le passé, mais reste répandu dans le secteur agricole ; et en Italie, qui, à la suite des rapports alarmants régulièrement publiés par le syndicat CGIL, devrait légiférer sur la question. Si le thème a fait l'objet, en mars dernier, d'un Livre blanc en Grande-Bretagne, prélude à un renforcement de la législation, il est loin d'être prioritaire dans plusieurs pays de l'ex-bloc soviétique, comme en Pologne. Tour d'Europe de l'enfance au travail.

Espagne

Les pouvoirs publics minimisent l'importance du phénomène

Il court entre les voitures arrêtées au feu rouge sur un boulevard de Madrid, une éponge à la main, proposant de nettoyer les pare-brise. Quel âge a-t-il ? 10, 13, 15 ans ? Selon l'Unicef, ils sont 172 000 « moins de 16 ans », en Espagne, à travailler en dépit de la législation en vigueur depuis 1976. Une estimation avancée avec précaution, « puisque ces enfants exploités sont souvent invisibles », précise Gema Ramon, qui suit le dossier pour le syndicat UGT. Laveurs de pare-brise, vendeurs ambulants, cireurs de chaussures, déchargeurs de camions, éboueurs ou ferrailleurs, ils effectuent des tâches marginales de la vie urbaine et sont difficilement repérables par les services sociaux. Ils sont l'exception honteuse d'un pays nanti. Mais cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'au début des années 80, en Espagne, le travail des enfants était considéré dans les milieux les plus modestes comme un appoint habituel aux revenus de la famille. À partir de 1990, l'instauration de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans a fait reculer ces pratiques : « Elles n'ont pas totalement disparu, mais les formes les plus brutales de l'exploitation des enfants ont disparu », affirme un rapport de l'Unicef.

Rien à voir avec le tableau dépeint par l'Organisation internationale du travail qui, en 2000, dénonçait la présence de 200 000 mineurs de moins de 14 ans rien que dans l'industrie de la chaussure. Un chiffre démenti par le gouvernement espagnol qui récuse une information, obsolète selon elle, fondée sur des documents datés l'un de 1980, l'autre de 1989. Le ministère du Travail présente une autre réalité, sur la base d'une étude menée entre 1998 et 2000 en collaboration avec l'Unicef qui indique que 5,9 % des enfants âgés de 10 à 15 ans (soit 172 000) travaillent plus de trois heures par jour, cinq jours par semaine, à leur retour de l'école, en participant aux travaux domestiques ou en aidant au magasin de leurs parents. Rien d'alarmant, pas d'esclavage ni d'ateliers clandestins, concluait l'étude : il s'agit d'enfants scolarisés et d'une activité développée au sein de la famille, « même si trop d'enfants, encore, consacrent trop de temps à travailler pour leurs proches ».

Les syndicats refusent pourtant de minimiser la question et attirent l'attention sur le travail clandestin de mineurs non scolarisés, notamment dans le secteur agricole : « Des enfants de saisonniers soumis à la même vie précaire que les adultes, explique Gema Ramon. Comme ils ne vont pas à l'école, ils échappent aux statistiques. Ils se déplacent à travers le pays et participent pleinement aux tâches des adultes. » En 1998, un contrôle de l'Inspection du travail a ainsi repéré dans la seule région de Jaén, en Andalousie, 195 mineurs de moins de 16 ans non scolarisés qui récoltaient des olives. « Leur situation est d'autant plus préoccupante qu'ils vivent dans des conditions insalubres, sans eau ni électricité, et sont exposés à des produits toxiques utilisés dans l'agriculture », selon le syndicat UGT qui prépare pour le printemps prochain une campagne de sensibilisation à destination des familles et des administrations locales.

Cécile Thibaud, à Madrid

Grande-Bretagne
En Grande-Bretagne, on peut être « paper-boy » dès 11 ans, mais pas plus de deux heures par jour et à condition d'avoir une autorisation.DORIGNY/SIPA PRESS

Vers la régularisation d'une pratique très répandue

Damon Luther est hors la loi. Ses parents le savent et ne s'en offusquent pas. Avec ses taches de rousseur et sa casquette aux couleurs de Manchester United, son équipe de foot-ball préférée, Damon, 13 ans, ressemble à tous les ados de son âge. Pourtant, tous les matins, lorsqu'il part livrer des journaux avec son vélo, l'adolescent, comme des milliers de Britanniques de son âge, enfreint la loi. Ou plutôt les différentes lois sur la question.

En Grande-Bretagne, le travail à temps partiel et les autres petits boulots sont régis par une vingtaine de textes, directives et même amendements locaux de la loi de 1933 sur le travail des enfants. Ce la byrinthe législatif et l'absence de contrôles confortent les employeurs dans un certain sentiment d'impunité. Selon les rares statistiques disponibles, seuls 6 % des adolescents travaillant à temps partiel disposent du permis de travail obligatoire que doit demander leur employeur auprès des autorités locales après avoir fourni un descriptif du poste et des conditions de travail. Théoriquement, les adolescents âgés de 11 à 16 ans ne peuvent travailler plus de deux heures par jour, dont une heure au maximum avant l'école, tandis que la durée maximale hebdomadaire ne peut excéder vingt-cinq heures hors période scolaire. Certains secteurs d'activité leur sont interdits, comme l'industrie chimique ou les abattoirs, mais ces dispositions sont largement ignorées, incitant le gouvernement britannique à donner un grand coup de pied dans la fourmilière.

L'imperfection du cadre législatif actuel permet des abus en tout genre, avec des horaires toujours plus longs et des salaires modiques, en moyenne de 2 à 3 euros l'heure. Plus inquiétant encore, la sécurité et la santé des adolescents qui travaillent se dégradent. Ils ne sont plus simplement paper-boys (livreurs de journaux), mais plongeurs dans des restaurants ou manutentionnaires dans des entrepôts. Durant l'année scolaire 2003-2004, 16 Britanniques âgés de 11 à 16 ans ont été gravement blessés sur leur lieu de travail. En février 2004, un Livre blanc sur le travail des enfants a, pour la première fois, recommandé que les employeurs qui font appel à cette jeune main-d'œuvre soient recensés et soumis à un système de permis et de contrôle.

« Aujourd'hui, la plupart des adolescents qui travaillent le font illégalement, pour plusieurs raisons : ils n'ont pas de permis, ils dépassent l'horaire autorisé ou sont employés dans des secteurs où ils n'ont pas le droit de travailler », résume David Arculus, rapporteur du Livre blanc. Et de poursuivre : « Il faut un nouveau cadre législatif qui autorise et élargisse même une pratique de plus en plus répandue, à savoir le travail partiel pour les Britanniques en âge d'aller à l'école, tout en les protégeant. »

« Sur les 3,5 millions de Britanniques âgés de 11 à 16 ans, environ 2,3 millions travaillent actuellement », renchérit Jim McKechnie, enseignant à l'université écossaise de Paisley. Ces adolescents travaillent rarement pour contribuer aux revenus du foyer familial : « Ils ne travaillent pas parce qu'ils y sont contraints et forcés, mais parce qu'ils veulent avoir un semblant d'indépendance financière », souligne Jim McKechnie. Autant dire que le gouvernement n'aura pas la tâche facile.

Jérôme Rasetti, à Londres

Pologne

Pas de lutte contre le travail clandestin des enfants

Dans chaque grande ville de Pologne, aux carrefours et aux abords des centres commerciaux, le passant repère tout de suite ces enfants aux visages hâves qui mendient. Pour beaucoup d'observateurs, il ne faut pas s'y tromper. Cette forme d'activité se déroule sous le contrôle rigoureux d'adultes organisés. Car, ici, l'enfant exploité au travail, « l'enfant en mendicité », est un métier, une façon de vivre. La police a beaucoup de difficultés à démanteler ces réseaux. Et la loi polonaise n'y peut pas grand-chose. « En Pologne, le milieu industriel n'est pas concerné par le travail des enfants, relève Ryszard Lepik, du syndicat OPZZ. Le Code du travail est sévère. Même pour les jeunes en apprentissage, tout est réglementé de façon très stricte. Chez nous, les enfants sont bien protégés. » Et Ewa Tomaszewska, du syndicat Solidarnosc, de poursuivre : « Le travail au noir pour les enfants n'est pas dans les habitudes polonaises. »

Pourtant, ils sont nombreux dans le pays à travailler de façon illégale. En permanence ou par intermittence, en fonction des besoins. Parmi les quelque 6 millions d'enfants âgés de 6 à 16 ans, près de 900 000 effectuent un travail clandestin, dont environ 120 000 au sein de la sphère familiale. Des mineurs victimes de la misère au quotidien. Car, en 2004, le chômage avoisine les 20 %, tandis que plus de 50 % de la population polonaise vit autour du « seuil de pauvreté », dont 10 % dans un état d'indigence totale. Deux millions d'enfants sont officiellement considérés en situation de pauvreté notoire. Certains sombrent dans la délinquance, l'alcoolisme ou la prostitution, d'autres travaillent au noir. Certains enfants font du petit commerce clandestin. D'autres lavent les vitres des automobiles à l'arrêt devant les feux rouges, rangent les Caddie sur les parkings des supermarchés ou bien ramassent la ferraille sur les chantiers.

À Varsovie, Lodz et Katowice, une ONG française, le Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS), s'active pour favoriser la réinsertion des nombreux enfants des rues. Mais il intervient aussi plus loin. « En Silésie, à Bytom, une région très touchée par le chômage, les enfants se sont organisés en bandes. Chaque nuit, ils volent le charbon dans les wagons qui le transportent. Et ils le revendent », indique Daniel Cueff, le responsable du GPAS.

Secteur encore très important en Pologne, l'agriculture n'échappe pas au phénomène. Le travail des enfants dans les exploitations agricoles est monnaie courante. À l'époque des récoltes de pommes de terre ou de betteraves, la courbe de l'absentéisme des enfants à l'école s'envole. À tort, ces travaux ne sont pas estimés dangereux. Pourtant, chaque année, environ 1 500 enfants de moins de 16 ans sont victimes d'accidents dans les fermes, même lors des travaux simples comme la surveillance des animaux, le transport des récoltes ou le déplacement des machines.

François Gault, à Varsovie

Italie

Le gouvernement tente de prévenir l'abandon scolaire

C'est la foire d'empoigne, en Italie, sur le délicat sujet du travail des enfants. Selon l'Institut national de statistique italien (Istat), environ 144 000 enfants de 7 à 14 ans travaillaient en 2000, soit environ 3 % des enfants de cette tranche d'âge. Mais seulement 31 000 seraient effectivement « exploités ». Des chiffres vivement contestés par l'Ires, l'institut de recherche du syndicat CGIL, qui avance, pour sa part, ceux, plus inquiétants, de 360 000 à 400 000 mineurs de moins de 15 ans au travail…

Même en laissant de côté les activités illégales comme la prostitution ou la mendicité, le travail des mineurs recouvre des situations bien différentes. Dans le Sud, « c'est un phénomène structurel lié à la pauvreté et au travail au noir : les enfants doivent contribuer au revenu de la famille ». Tandis que dans le nord-est du pays, beaucoup plus prospère, le travail précoce est une façon pour des jeunes peu intéressés par l'école « de se payer un téléphone portable ou une Mobylette », précise Agostino Megale, président de l'Ires.

Dans les deux cas, le travail des enfants bénéficie généralement du soutien de la famille. Le colonel Giovanni Scialdone, responsable de la cellule des carabiniers de l'Inspection du travail, raconte ainsi : « Il nous est arrivé une fois de faire fermer une petite entreprise textile et d'accompagner à l'école les gamins qui y travaillaient, en dénonçant les parents pour non-respect de l'obligation scolaire. Mais ces derniers ne comprenaient pas et nous de mandaient comment il sallaient faire désormais. »

En Italie, le travail précoce n'est pas nécessairement vécu comme un drame social. Maria Teresa Tagliaventi, du Centre national de documentation et d'analyses sur l'enfance et l'adolescence, cite ainsi l'exemple de deux enfants de 13 ans qu'elle a rencontrés. « La première, fille d'hôteliers à Rimini, suit un parcours scolaire normal et est serveuse l'été dans le restaurant parental. Elle exerce une activité sans danger, dans le contexte familial, mais en parle avec les larmes aux yeux. En revanche, un garçon du même âge, liftier dans un hôtel de Palerme, se montre ravi de son statut, bien qu'il soit largement sous-payé. On le traite avec respect et ce travail lui permet de se construire une identité autre que celle de l'échec scolaire », raconte la chercheuse.

Il faut cependant faire une exception pour les jeunes issus de l'immigration, et en particulier ceux de la communauté chinoise. Il n'est pas rare que des « petites mains » asiatiques travaillent aux côtés de leurs parents dans les ateliers clandestins du textile ou du cuir, tout en menant leur scolarité en parallèle. Des enseignants de Florence et de Prato, en Toscane, ont récemment interrogé 130 enfants chinois, notamment en primaire : 95 % d'entre eux avaient un travail !

Le gouvernement de Silvio Berlusconi a donc lancé un plan d'action en tentant de prévenir l'abandon scolaire et de former les inspecteurs du travail. Des décisions insuffisantes selon les syndicats : en mai dernier, les trois grandes centrales, CGIL, CISL et UIL, ont approuvé une plate-forme exigeant des mesures plus ambitieuses sur le plan scolaire. Les syndicats plaident également pour des codes de bonne conduite dans les entreprises et veulent soulever le problème dans les conventions collectives de certains secteurs sensibles, comme le textile et le cuir.

Marie-Noëlle Terrisse, à Milan

Bambins marocains au travail
Le récent Code du travail marocain interdit l'emploi d'enfants de moins de 15 ans, mais le phénomène reste bien ancré en raison surtout de la misère persistante.VASSORT/MAXPPP

Âgées parfois d'à peine 6 ans, issues des campagnes, les « petites bonnes » entrent dans une famille pour souvent ne plus en sortir. Elles sont entre 60 000 et 90 000 et perçoivent entre 20 et 40 euros par mois, une somme directement versée à leurs parents. Premières debout et dernières couchées, elles vivent souvent un cauchemar qui, parfois, se termine en drame. Récemment, une jeune employée de maison de 9 ans est morte à la suite des mauvais traitements infligés par la famille chez qui elle travaillait dans un quartier huppé de Casablanca.

En 1998, 16 % des enfants marocains âgés de 7 à 15 ans travaillaient, selon les derniers chiffres disponibles fournis par l'UCW (Understanding Children's Work), majoritairement dans l'agriculture (84 % des enfants « actifs »), mais aussi dans l'artisanat ou pour des tâches domestiques. Sans oublier les petits vendeurs des rues, les cireurs de chaussures ou les petits guides touristiques. À Fès ou à Marrakech, il est courant de voir des enfants souvent âgés de moins de 10 ans travailler sous « la protection » du Maalem (le maître artisan) : dinandiers, forgerons, tailleurs, tisserands… Le plus souvent dans une précarité totale. Le récent Code du travail (2004) vient certes d'interdire le travail des moins de 15 ans (12 ans auparavant), mais l'absence totale de contrôles entretient le phénomène. Si le royaume chérifien a adhéré aux principales conventions internationales de l'OIT, les lois nationales accusent un certain retard.

Les progrès en matière de scolarisation, de santé et d'accès aux infrastructures de base ont certes permis de réduire le pourcentage des enfants au travail de 18 % en 1991 à 16 % en 1998. Mais, pendant cette même période, on a recensé des milliers d'enfants démunis, dans les grandes villes comme Casablanca ou Rabat, qui mendient pour aider leur famille. Il est vrai que le nombre de Marocains vivant avec moins de 1 dollar par jour est passé, entre 1991 et 1998, d'un peu moins de 3,5 millions à plus de 5 millions de personnes.

Amelle Nebia-Kuntz

Auteur

  • Isabelle Moreau