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L'obligation de négocier dans le contrat de travail

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.11.2004 | Philippe Waquet

Si des obligations de négocier sont prévues entre employeur et délégués syndicaux, de telles obligations peuvent aussi exister entre l'employeur et le salarié, qu'elles résultent du contrat de travail, d'un accord collectif, voire du Code du travail, ou implicitement d'un engagement contractuel nécessitant un accord ultérieur pour son exécution.

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Auteur

  • Philippe Waquet