Dans le sillage de Doux, SEB ou Bosch, nombre d'entreprises cherchent à aménager leurs accords RTT. Désireuses de diminuer le coût du travail, d'assouplir leur organisation ou d'augmenter leur productivité, elles font assaut d'imagination pour amender leur dispositif maison sans sortir du cadre légal.
Tout ça pour un projet d'accord remontant la durée du travail… à 35 heures. Au siège du groupe SEB, à Écully, on s'étonne encore d'avoir fait la une de la presse estivale pour la simple renégociation d'un texte qui arrivait à échéance dans deux usines vosgiennes. « À l'époque, nous étions convenus de revoir l'accord à la lueur de la législation et des possibilités de l'entreprise. C'est donc un non-événement », souligne Dominique Galopin, DRH France. En mai, déjà, SEB avait revu à la hausse, de 32,6 à 35 heures, le temps de travail de son usine de Lourdes. Avec l'aval des syndicats, et sans pataquès médiatique. Le volailler Doux, propulsé icône de la déconstruction des lois Aubry, en supprimant 23 jours de RTT tout en restant dans les clous des 35 heures, n'en demandait pas tant non plus. La direction se retranche derrière un communiqué déplorant la comparaison avec des « voyous qui se comportent comme des maîtres chanteurs ». Pas question d'être assimilés aux employeurs qui brandissent l'épouvantail de la délocalisation.
Car le glas des 35 heures n'a pas encore sonné. « Les entreprises qui ont signé un accord gagnant-gagnant, compensé le coût des 35 heures par un gain de productivité et obtenu la flexibilité tant souhaitée sont loin de vouloir revenir sur leur accord », constate Sylvain Niel, avocat au cabinet Fidal. Ces signatures ont souvent été arrachées au terme d'âpres et complexes discussions. Repartir pour un round de négociations en décourage plus d'un. La paix sociale, c'est précieux…
De plus en plus de sociétés s'engagent néanmoins dans un aménagement des 35 heures. En quête de compétitivité, de flexibilité et d'allégement du coût du travail, ces entreprises choisissent de réduire ou de racheter des jours de RTT, en clair de proposer des systèmes à la carte. Elles innovent en créant des comptes épargne temps monétarisés pour permettre à leurs cadres de transformer du temps en espèces sonnantes et trébuchantes. Un gigantesque bricolage rendu possible par un empilement de dispositifs et d'assouplissements successifs. « La durée du travail, c'est la dérive technocratique du droit poussé à son paroxysme. Plus personne n'y comprend rien », déplore une juriste. Et il faut s'attendre à de nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires, sans remise en cause de la durée légale du travail. Revue de détail de ces entreprises pionnières dans le lifting des 35 heures.
Travailler plus pour diminuer le coût horaire du travail, c'est l'objectif poursuivi par des entreprises plutôt industrielles, tentées par la délocalisation, soucieuses de rester compétitives, voire de s'ouvrir à de nouveaux marchés. Cas d'école : Bosch. Cet été, l'entreprise allemande a passé un deal avec ses salariés de Vénissieux : 15 à 20 % de réduction du tarif horaire contre un investissement de 12 millions d'euros dans leur usine en perte de vitesse. Inquiets pour leur emploi, les 820 salariés ont accepté, par avenant à leur contrat de travail, de réduire leur salaire horaire de telle sorte que les 36 heures de demain – dont une heure sup majorée – ne leur rapportent pas un centime de plus que les 35 heures d'hier…
Reste à savoir si ce type de dispositif est déclinable à l'envi. Michel Miné, professeur associé de droit social à l'université de Cergy-Pontoise, auteur de l'ouvrage Droit du temps de travail (éd. LGDJ, 2004), en doute : « Les entreprises ont parfois tendance à s'affranchir du cadre conventionnel et légal. Les accords de branche signés avant la loi Fillon qui fixent la durée conventionnelle à 35 heures continuent d'avoir un caractère impératif. Idem pour les heures supplémentaires. Or les accords interprofessionnels des 23 mars 1989 et 31 octobre 1995 stipulent que le recours à celles-ci ne peut répondre qu'à des surcroîts d'activité. » Les années à venir promettent de belles joutes juridiques. « Rien ne dit dans les textes que les heures sup doivent être exceptionnelles », affirme Sylvain Niel, du cabinet Fidal. « Il existe même une ordonnance de juin 2004 – pas encore ratifiée – qui permet de mensualiser les heures sup », poursuit Bruce Dévernois, avocat à Nanterre.
À ce jour, en tout cas, le modèle Bosch n'a pas fait de petits. Dans le Doubs, Cattinair, une PME (239 salariés) spécialisée dans le dépoussiérage industriel, s'y est cassé les dents. En juillet, la direction a proposé à ses ouvriers de passer de 1 584 heures à 1 690 heures annuelles, moyennant 2 % d'augmentation salariale. Sans jamais préciser sous quel régime se trouvaient les 90 heures au-delà des 1 600 heures légales. « Travailler plus pour gagner plus, pourquoi pas. Mais les 37 heures payées 35, on n'en veut pas », explique Gérard Liégeois, délégué syndical cédétiste. Le vote s'est soldé par un « non », et la direction a promis de revoir sa copie. Un échec révélateur des difficultés que peuvent rencontrer les PME, mal outillées juridiquement pour détricoter les lois Aubry.
Reste qu'allonger les horaires de travail tout en restant dans les clous de la législation n'est pas chose impossible. La direction du groupe SEB s'y est déjà essayée à deux reprises, avec succès. Après le rachat de Moulinex, en 2001, la direction a revu à la hausse le temps de travail, de 33,15 heures à 35 heures par semaine, avec l'aval des syndicats. Rebelote en mai dernier, à Lourdes. Les salariés, qui travaillaient en moyenne 32,6 heures par semaine, sont remontés à 35 heures. L'affaire, en revanche, s'avère plus compliquée dans les deux usines des Vosges. « En 1998, on a baissé le temps de travail de 10 % pour sauvegarder 46 emplois. Aujourd'hui, on nous demande de l'augmenter à nouveau, toujours au nom de la défense de l'emploi. On n'y comprend plus rien », souligne Michel Vaxelaire, délégué FO. « La baisse des allégements de charges a un impact considérable sur notre activité », explique Dominique Galopin, le DRH, qui a pour seule ambition d'« aller aux 35 heures ».
Mais il faut s'entendre sur les mots. Car les horaires des ouvriers vosgiens intègrent aujourd'hui une demi-heure de pause journalière, que la direction voudrait désormais exclure du temps de travail effectif. Un vrai levier pour augmenter significativement le temps de travail dans les ateliers sans dépasser la barre des 35 heures. « La définition du temps de travail effectif a toujours été le point dur des négos 35 heures. Elle va le redevenir », pronostique un DRH. Et sera un bon moyen d'alléger le coût horaire du travail sans payer d'heures supplémentaires.
Chez Ronzat, PME de Châlons-en-Champagne (34 salariés) spécialisée dans les revêtements intérieurs, c'est une autre astuce que la direction tente d'utiliser. Fin juillet, évoquant de fortes difficultés financières, elle envoie un courrier aux salariés pour leur proposer de passer des 35 heures payées 39 aux 39 heures payées 40. Pour ce faire, les heures entre la 36e et la 39e sont rémunérées à 125 % mais l'indemnité différentielle issue des 35 heures est supprimée. Résultat, une heure de salaire supplémentaire pour quatre heures travaillées ! « Les 35 heures nous coûtent 150 000 euros par an, sans aucune aide de l'État. C'est la seule solution pour échapper au dépôt de bilan », justifie Gérard Chevin, le P-DG.
Un marché que certains salariés ont déjà refusé. Et que l'Union départementale CGT de la Marne conteste. « La direction ne doit puiser dans les heures supplémentaires que s'il y a surcroît d'activité. Pas parce qu'elle est en désaccord avec la loi sur les 35 heures. Nous avons remis le dossier aux pouvoirs publics pour vérifier la légalité de ce montage », confie Jean-Pierre Langlet, secrétaire général de l'UD CGT.
« Dans beaucoup d'entreprises, il s'agit moins d'augmenter la durée du travail que de réaménager les horaires », constate Didier Denkiewicz, avocat au cabinet Barthélémy. Dans le sillage de l'emblématique Doux, repenser le temps de travail est aussi la principale préoccupation d'INA France (2 600 salariés). Car, pour la filiale alsacienne du fabricant allemand de roulements INA, la fin des allégements de charges Aubry I va se payer cash. « Nos coûts salariaux vont augmenter de 6 à 7 %. Comme on n'est plus subventionné pour réduire le temps de travail, il va falloir faire des efforts », explique André Radière, le DRH. Auparavant fixé à 34 h 30, l'horaire hebdomadaire devrait remonter à 35 heures pour le personnel travaillant de jour.
Selon la direction, il s'agit aussi de retrouver de la souplesse dans l'organisation du travail en sortant du cadre strict du texte précédent. « On voudrait revoir certains points, comme les modalités d'organisation du travail en 4 x 8 ou l'impossibilité de faire travailler en 5 x 8 des intérimaires ou des CDD », précise André Radière. Côté syndical, on se dit prêt à négocier des aménagements. Mais pas à renoncer à tous les garde-fous. « Pour nous, le point le plus dur, c'est le travail du dimanche », prévient Éric Heitz, délégué syndical CFTC.
De la souplesse, c'est aussi ce que cherche depuis trois ans la direction de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). À Bagnolet, les 900 salariés, des cadres pour l'essentiel, sont tous à la badgeuse, priés de faire leurs 35 heures, pause-déjeuner incluse. « Le badgeage n'est pas l'outil le plus pertinent pour mesurer la contribution des travailleurs intellectuels », juge Marie Jouffe, la DRH, qui aimerait instaurer un forfait annuel en jours pour la centaine de cadres supérieurs. Faute de partenaires sociaux prêts à négocier, la direction vient d'allonger unilatéralement le temps de travail en supprimant les 4,5 jours de pont.
Chez Yves Saint Laurent Beauté et Yves Saint Laurent Parfums, le problème est réglé. Auparavant décompté en heures, le temps de travail des cadres dit « autonomes » est, depuis le 1er juin, forfaitisé. Ils travaillent désormais 217 jours maximum par an, intégrant 12 jours de RTT « garantis ». Selon les sites, l'augmentation du temps de travail représente de 6 à 11 jours par an, rémunérés à 80 %.
Travailler plus pour gagner plus. La formule, chère à Nicolas Sarkozy, commence à avoir des adeptes dans des entreprises plutôt prospères qui comptent sur des salariés volontaires pour vendre leurs jours de RTT. « Car, dans ce cas-ci, choisir la carte va nous coûter moins cher que le menu », calcule André-Paul Bahuon, vice-président de l'ordre parisien des experts-comptables. L'occasion aussi de se caler sur les concurrents et de revenir sur des accords jugés trop généreux. Ainsi, Reuters a mis au rancart l'accord magnanime qui octroyait en moyenne 47 jours de congé par an aux quelque 400 salariés (hors agence de presse) du groupe britannique (10 jours de RTT ajoutés aux 37 de congés payés) pour un horaire de 37,50 heures pour les employés et un forfait à 206 jours pour les cadres. En juin, la direction a dénoncé partiellement la convention collective d'entreprise et l'accord sur la RTT. Parmi les mesures envisagées « pour accroître la compétitivité et consolider la qualité de service », la direction propose de racheter 10 jours de RTT aux salariés, les nouveaux venus passant d'office à 216 jours. Le tout sur fond d'annonce de suppression de 40 postes et d'une vague d'externalisation de certains services.
Une situation qui ne manque pas de sel, selon la CGT. « Certaines entreprises s'attaquent aux 35 heures pour préserver l'emploi. Nous, on fait les deux : on augmente le temps de travail et on licencie », s'insurge Luc Bréchet, délégué syndical, qui constate l'amertume des salariés. « Pour l'instant, difficile de dire ce qu'ils décideront. Mais ils ne comptent pas céder leur jours de RTT au tarif proposé, soit une augmentation brute de 4,85 %. » La direction et les syndicats ont jusqu'à septembre 2005 pour s'entendre.
Dans le groupe Alpha (Secafi Alpha et Alpha Conseil), la date limite est fixée à juin 2005. Avec 22 jours de RTT et 7 semaines de congés payés pour les opérationnels, 6 pour les administratifs, le cabinet de conseil aux CE avait conclu des accords très favorables. « Toute générosité se paie, explique Pierre Ferracci, le P-DG. Chez nous, elle s'est traduite par des salaires un peu en deçà du marché. Si nous obtenions plus de souplesse, nous pourrions capter des jeunes qui aspirent à une rémunération plus élevée. » D'où sa volonté de laisser les salariés opter pour 205 ou 215 jours, ou de conserver leurs 22 jours de RTT (soit 195 jours). Ce qui fait craindre à l'intersyndicale un fonctionnement à trois vitesses. « Le libre choix est pipé d'avance. Comment fait-on lorsqu'on travaille en équipe sur un même dossier mais avec des horaires différents ? Quelles vont être les règles d'attribution des dossiers ? Et s'il y a pénurie, qui sera favorisé ? » s'alarme Pierre Grossmann, de la CGT. Il y a un an, les syndicats ont fait circuler une pétition, « Touche pas à mes accords », qui a recueilli 80 % de signatures. La partie s'annonce serrée.
Chez Noos aussi, on est prêt à sortir le chéquier. Hervé Hannebicque, le DG adjoint chargé des RH, ne cache pas son intention de réintroduire de la souplesse pour ses quelque 650 salariés (dont la moyenne d'âge est très basse) bénéficiaires de 50 jours de congé tout confondu. « On ne peut pas imposer le tout-collectif. Je veux jouer sur la liberté des salariés. Nous souhaitons leur proposer d'échanger du temps contre de la formation, en couplant cela au DIF, ou contre un capital financier afin qu'ils se constituent un complément de retraite. » À EDS France SAS, pas question d'augmenter les salaires. La SSII, qui s'autoproclamait « la plus innovatrice sur le plan social », a changé de discours. Au panier l'accord Robien avec ses 150 embauches et 24 jours de RTT pour les 1 500 salariés. Après deux plans sociaux, la direction, qui vise la « mise en conformité avec les pratiques des grandes SSII », a dénoncé son accord en juin 2003. « Le benchmark entre EDS France et ses principaux concurrents fait apparaître une différence de 10 à 15 jours par an du nombre de jours facturés », se justifie la direction.
Elle propose désormais à ses cadres en « réalisation de mission » de renoncer à la moitié de leurs jours de RTT moyennant un forfait hebdomadaire englobant les variations horaires jusqu'à 38 h 30. Les cadres « en réalisation de mission avec autonomie complète » se voient, eux, forfaitisés (213 jours par an). « Inadmissible ! On nous demande de travailler jusqu'à 10 % de plus sans la moindre compensation salariale », dénonce Fabrice Munier, délégué syndical CFTC.
À Télérama aussi, le benchmarking est à l'honneur. Racheté par le groupe Le Monde en 2003, l'hebdomadaire est le seul des journaux du groupe à octroyer la semaine de quatre jours (32 heures) à ses 150 salariés. Un avantage que la nouvelle direction entend rogner lors de la renégociation de l'accord, arrivé à échéance. « La première raison qu'elle invoque, c'est l'harmonisation des statuts, explique Frédéric Godec, délégué syndical SUD. Sauf que les 32 heures, on les a largement payées. » Baisse puis gel des rémunérations, moindre ancienneté… En 1999, le personnel avait mis la main à la poche. Et il compte bien le rappeler lors des négociations qui viennent de s'ouvrir.
Dans la plupart des entreprises qui reliftent leur RTT, le leitmotiv est le même : il faut allonger le temps de travail des cadres. Le discours sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle a décidément du plomb dans l'aile…
Depuis que Siemens a obtenu, de force, le passage de 35 à 40 heures sans compensation salariale, l'Allemagne est accusée d'abandonner les 35 heures. Pourtant, outre-Rhin, le temps de travail, fixé par les conventions collectives, négociées entre syndicats et patronat, évolue entre 35 et 42 heures. Selon l'Institut de recherche sur le marché de l'emploi, les Allemands travaillent 37,8 heures par semaine en moyenne, 39,9 heures en incluant les heures sup. « Les 35 heures ne sont une référence que pour IG Metall, c'est-à-dire l'automobile et une partie de l'électronique. Dans le BTP, la durée hebdomadaire est de 39 heures ; dans la chimie, l'imprimerie ou les médias, de 37,5 heures. Enfin, la quasi-totalité des salariés des Länder de l'Est travaillent 40 heures », confirme Christof Wachter, chargé des conventions collectives à la Confédération des syndicats allemands (DGB). La situation varie selon l'entreprise et le secteur. À Conti-Tec, filiale du fabricant de pneus Continental, le passage à 40 heures sans compensation salariale a été accepté par les syndicats pour préserver 240 emplois. Chez Osram, un fabricant d'ampoules qui se porte bien depuis un accord de 2003 destiné à abaisser le coût du travail, les 10 000 salariés travaillent entre 0 et 48 heures par semaine, avec une moyenne annuelle garantie de 37,5 heures. Autre cas de figure : le passage à la semaine de 40 heures pour 21 000 salariés de DaimlerChrysler, avec compensation salariale. « L'accord ne concerne que la recherche et développement. Nous voulons accélérer le temps de mise au point des nouveaux modèles et non produire plus alors que l'automobile souffre de surproduction. Nos usines restent à 35 heures », explique Nicole Ladage, de la division du personnel. Enfin, pour préserver 10 000 emplois, les 70 000 salariés de Deutsche Telekom sont récemment passés de 38 à 34 heures de travail hebdomadaires, payées 35,5 heures ! « Pourquoi travailler plus s'il n'y a pas assez de travail ? » s'étonne la direction.
Thomas Schnee, à Berlin
