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Le bloc-notes

La politique des petits pas

Le bloc-notes | publié le : 01.10.2004 | Raymond Soubie

Assurance maladie : une réforme réussie mais partielle

L'arrivée à bon port de la réforme de l'assurance maladie, sans contestation réelle et sans opposition organisée des syndicats, tient apparemment du miracle. Ce dernier serait-il dû, comme le disent certains détracteurs, au fait que les décisions annoncées seraient surtout cosmétiques et sans effets réels ?

Ce jugement est injuste. Philippe Douste-Blazy a d'abord réussi, dans l'ordre institutionnel, à clarifier et à mieux organiser le rôle – accru – des caisses d'assurance maladie. Il a ensuite présenté la réforme comme répondant autant aux besoins des patients qu'aux seuls intérêts financiers des régimes. Enfin, sa méthode, faite d'avancées et de replis élastiques selon les interlocuteurs, a fait merveille.

En dépit de ces succès, il reste qu'on sait dès aujourd'hui que le plan gouvernemental est sous-calibré par rapport aux besoins financiers et que ses effets eux-mêmes sont encore incertains. Sur le premier point, rappelons que la réforme est censée rapporter 15 milliards d'euros, montant inférieur à ce que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a prévu comme déficit pour les prochaines années. Sur le second, la plus grande incertitude règne quant au temps et aux investissements qu'exigera la mise en application du dossier médical personnel, ainsi que sur ses effets réels. Bref, il est probable que des déficits importants persistent au cours des prochains exercices.

Si cette réforme reste insuffisante, c'est qu'à la différence de ses devancières elle ne fait de mal à personne : ni aux assurés qui, à part l'euro symbolique, voient les taux de remplacement rester intacts ; ni aux médecins, catégorie choyée par le pouvoir.

Un problème mal posé : les délocalisations

Le débat sur l'emploi s'est porté depuis quelques semaines sur le thème des délocalisations. Avec quelque étrangeté lorsque l'on sait qu'elles ne représentent guère plus de 5 % des plans sociaux. Mais les politiques sont ainsi : une fois le sujet lancé par les uns, les autres le reprennent à leur manière en l'amplifiant.

La réalité est bien différente de ce que les discours nous disent. D'abord, la plupart des délocalisations sont inévitables en raison de l'écart entre les coûts de production de pays à pays, qu'aucune mesure incitative ne peut combler.

Ensuite, et là le problème est bien réel, le danger qui guette la France est celui du choix par les investisseurs d'autres pays pour l'implantation de nouvelles activités. Les chiffres officiels sur les investissements étrangers en France ne doivent pas tromper. Ces derniers sont plus tournés vers la conquête de parts de marché que vers le développement de nouvelles activités. La solution passe par une amélioration de la compétitivité du territoire français et pourrait renvoyer à la question que se posent bien d'autres pays sur la pertinence du modèle social français.

Enfin, personne n'évoque la spécialisation inévitable du travail, qui n'est pas nouvelle et qui s'est traduite depuis plus de dix ans par une forte baisse des effectifs de l'industrie, compensée et même davantage par une croissance de ceux du tertiaire.

La vraie question est donc moins de retenir des activités qui vont partir que de réunir les conditions de la création de nouvelles activités à valeur ajoutée par la concentration des aides publiques sur la recherche, l'innovation et la formation.

35 heures : la politique des petits pas

Gérard Larcher, le ministre délégué auprès de Jean-Louis Borloo, aura réussi sa rentrée. Ses entretiens avec les partenaires sociaux sur les dossiers d'actualité, de la négociation sur les restructurations à l'emploi des seniors et bien sûr aux 35 heures, se sont déroulés, certes, sans consensus évident, mais sans affrontement majeur non plus. Ce climat en demi-teinte est le meilleur que Jean-Louis Borloo et lui pouvaient espérer.

Sur les 35 heures, par exemple, on voit déjà s'esquisser les assouplissements qui seront mis en œuvre par la loi : extension partielle à des entreprises plus grandes de la bonification réduite des premières heures supplémentaires en cours dans les entreprises de moins de 20 salariés, mutualisation de ces heures supplémentaires, réforme et allongement de la durée du compte épargne temps. Sur ces points, les syndicats sont divisés mais, pour quelques uns d'entre eux, intéressés. Il s'agit certes de petits pas, mais qui peuvent, en pratique, avoir des conséquences réelles sur la vie des entreprises de taille moyenne.

Auteur

  • Raymond Soubie