Sujet tabou, l'argent des syndicats alimente de plus en plus souvent la rubrique des faits divers. Des exemples ? En 1999, l'Inspection générale des affaires sociales découvre qu'une caisse de retraite complémentaire, la CRI, rémunère 25 permanents syndicaux. Début 2002, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, exige de FO qu'elle rembourse le salaire du garde du corps de Marc Blondel, payé depuis dix ans par la municipalité. Cette année, c'est la CCAS, le comité d'entreprise d'EDF contrôlé par la CGT, qui se trouve dans le collimateur de la justice. Un mastodonte richement doté par l'entreprise publique que le parquet de Paris suspecte d'avoir alimenté les caisses de la CGT et du parti communiste. Une information judiciaire contre X a été ouverte en début d'année. Même la patronale FNSEA a été épinglée pour avoir utilisé le produit de taxes parafiscales afin de couvrir ses frais de fonctionnement.

Pour leur défense, les organisations syndicales invoquent la multiplication des missions d'intérêt général. « Les adhérents paient pour qu'on les défende. Pas pour qu'on participe à des commissions sur la citoyenneté ou la politique des transports. Ou alors, il faut nous donner des moyens », juge Hélios Insa. Un message que le trésorier de la CGC est allé porter, avec ses homologues des autres confédérations, à Gérard Larcher. Des discussions techniques sur le financement des syndicats sont en effet en cours au cabinet du ministre délégué aux Relations du travail. Reste que, s'ils ne sont pas financés pour ces missions d'intérêt général, du 1 % logement à l'assurance maladie, les syndicats sont devenus des orfèvres en ingénierie financière. Revue de détail des 10 cassettes dans lesquelles puisent les militants pour boucler leurs fins de mois.

Toutes les centrales syndicales en conviennent : les rentrées de cotisations, dont la courbe épouse le mouvement de la désyndicalisation, sont notoirement insuffisantes pour couvrir les dépenses. Et les circuits de perception des timbres mensuels sont tortueux. À l'exception de la CFDT, qui dispose d'un service centralisé, les confédérations n'ont aucune vue d'ensemble sur les cotisations payées par leurs adhérents. Résultat, les trésoriers confédéraux doivent faire des pieds et des mains pour récupérer leur part du gâteau. « Les arriérés de paiements peuvent atteindre deux ans », confie Roland Houp, grand argentier de FO. Même souci à la CFTC. Fin juin, seules 10 % des cotisations 2004 étaient rentrées dans les caisses. « Nos syndicats manquent de moyens. Alors ils font de la trésorerie », explique Philippe Louis, le trésorier.

Aussi faut-il prendre avec des pincettes les montants affichés par les confédérations. Avec 19,5 millions d'euros de cotisations (50 % du budget), la CFDT réaliserait une collecte cinq fois supérieure à celle de la CGT (3,9 millions, soit 34 % des ressources de Montreuil). Les militants de FO contribueraient à hauteur de 14 millions au budget confédéral (57 %). Quant aux cadres de la CGC, ils verseraient 4 millions d'euros à leur centrale (40 % des ressources), soit le double de leurs homologues de la CFTC (2 millions d'euros, soit 20 % des recettes).

Les syndicats franciliens peuvent se frotter les mains. Les robinets du conseil régional d'Ile-de-France se sont ouverts en mai dernier. À peine réélus, Jean-Paul Huchon et sa majorité ont voté, au titre de l'année 2004, une subvention de plus de 1 million d'euros aux syndicats d'Ile-de-France. À raison de 50 000 euros par organisation, plus une part variable en fonction de l'audience régionale, les chèques oscillent entre 271 951 euros pour la CGT et 81 707 pour la FSU, l'Unsa et le Groupe des 10. Une manne appréciable, mais des sommes modiques comparées aux millions d'euros déboursés chaque année par la Ville de Paris. Première bénéficiaire, la CGT occupe à titre gracieux les trois quarts de la Bourse du travail. Un avantage en nature chiffré, en 1999, à plus de 1,5 million d'euros, que la municipalité s'efforce de compenser auprès des autres syndicats. À titre d'exemple, la CFDT recevra, cette année, 412 987 euros pour les frais de gestion et d'exploitation de ses locaux, 206 756 euros de compensation de loyer et 79 980 euros de frais de fonctionnement. En plus des 383 057 euros de subventions, FO en recevra 40 000 pour la participation à ses frais de déménagement.

Si la capitale est la plus généreuse des municipalités, la plupart participent au fonctionnement des unions locales et départementales en mettant, comme Lille, Lyon et Bordeaux, des locaux – bourses du travail, maisons des syndicats, etc. – à disposition des organisations. Ou en octroyant des subventions, telles Besançon (55 232 euros en 2004) ou Lyon (14 540 euros). Certaines collectivités locales participent aussi à des événements syndicaux. En 2002, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais avait contribué à hauteur de 12 200 euros au congrès national de l'Unsa, tenu à Lille. Celui de Paca – qui offre 45 000 euros par an aux syndicats du conseil économique et social (CES) régional – s'est fendu d'un chèque de 22 867 euros à Force ouvrière pour son congrès marseillais de mars 2000.

Reste qu'au cours des dernières années de nombreuses subventions municipales – à Saint-Ouen, Aigues-Mortes ou Argentan – ont été déclarées illicites. Des contentieux qu'aurait dû régler l'article 216 de la loi de modernisation sociale, si son décret d'application avait vu le jour. En attendant, les préfets continuent de s'appuyer sur une circulaire du ministère de l'Intérieur, de juillet 2000, précisant que seules les subventions visant à financer des activités syndicales d'intérêt local, au bénéfice direct des administrés, sont légales. Mais non celles qui conduisent à prendre parti dans un conflit collectif du travail.

Association de gestion du Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue : sous ce nom barbare se cache un joli butin. Née en 1996, cette structure, plus connue sous le nom de Fongefor, défraye les partenaires sociaux pour leur participation à la gestion de la formation continue. Chaque année, 0,75 % de la collecte des Opca est redistribuée aux partenaires sociaux. Un magot de près de 19 millions d'euros, en 2002, partagé à moitié entre syndicats et patronat. Soit 1,9 million pour chaque confédération, 5,4 millions pour le Medef, 3 millions pour la CGPME et le reste pour l'UPA. En outre, chaque Opca est autorisé à redistribuer aux partenaires sociaux de sa branche 0,75 % de collecte supplémentaire. Sur les 133,71 millions d'euros collectés par le Fafiec (l'Opca des sociétés d'informatique, d'ingénierie et d'études), un gros million est, par exemple, partagé chaque année entre patronat et syndicats. À noter que la CGT dispose de son propre organisme collecteur, le Centre de coordination de formation professionnelle, logé à Montreuil.

Pour récupérer, par l'autre bout, les fonds de la formation, les syndicats ont aussi monté leurs propres organismes de formation. Le Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS), créé en 1974 par la CGT Spectacle, est le troisième bénéficiaire de l'Opca de branche, l'Afdas, que préside Jean Voirin, secrétaire général de la CGT Spectacle. Dans le BTP, FO a créé sa propre structure, Formecoss, reconnue depuis 1999 par l'Opca du bâtiment comme formatrice au « dialogue social et à la négociation ». Autre exemple, l'Institut régional d'études, de formation et d'expertises (Irefe), qui dispense des formations à l'informatique, à la communication ou à la négociation, est situé dans le même bâtiment que l'Union CFDT d'Ile-de-France. Son président ? Alain Gil, secrétaire général de la CFDT francilienne…

Gros bailleur de fonds du syndicalisme, le ministère du Travail gère les principales subventions publiques accordées aux organisations syndicales. Soit, pour 2003, 36 millions d'euros au titre de la formation des responsables du suivi de la formation professionnelle (12,3 millions), de la formation économique et sociale des responsables syndicaux (11,5 millions), de la formation des conseillers prud'homaux (7,2 millions) et du mandatement (5 millions). Ces subventions, dont bénéficient les cinq confédérations et l'Unsa, ont valu à la Direction des relations du travail et à la Délégation générale à l'emploi de vives critiques de la Cour des comptes, en 2002 : perméabilité des enveloppes, absence de contrôle de l'utilisation des fonds, sommes détournées de leur objet initial, etc. Résultat : dès 2005, les deux principaux fonds seront fusionnés. Et des conventions triennales seront passées avec les syndicats. Avec la création d'un forfait « journée stagiaire » uniforme pour tous les syndicats.

Autre bailleur de fonds : les services du Premier ministre. En 2003, ils ont octroyé plus de 2 millions d'euros aux syndicats de la fonction publique. CGT, CFDT, FO et Unsa ont chacune touché 335 000 euros, CFTC et CGC la moitié. Matignon finance aussi le CES et ses 69 syndicalistes, lesquels reversent en principe leurs indemnités (2 755 euros net par mois pour un premier mandat, 3 037 ensuite) à leur centrale. Il participe enfin, via l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), aux dépenses d'études des centrales syndicales. Les cinq confédérations et l'Unsa Éducation se partagent ainsi près de 2 millions d'euros.

Depuis 1990, les salariés d'Axa reçoivent, avec leur bulletin de paie de mai, un chèque (38 euros pour les employés, 45 pour les cadres) à remettre à l'organisation syndicale de leur choix. Une petite moitié du million d'euros à répartir est ainsi distribuée. Inventé par Claude Bébéar en 1990, ce chèque syndical n'a pas fait d'émules. Mais certaines grandes entreprises, comme le Crédit lyonnais, les hôtels Ibis ou Casino, accordent à leurs syndicats une dotation annuelle forfaitaire, abondée d'une part variable au prorata des résultats aux élections professionnelles. Renault finance aussi, depuis l'an 2000, les fédérations de la métallurgie, à hauteur de 91 470 euros. Une pratique au grand jour. Il y a quelques années, la Fédération des services CFDT s'était fait épingler pour avoir bénéficié de chèques émanant d'Onet (22 867 euros), de l'afficheur Giraudy (13 720 euros) et du Conseil supérieur du notariat (27 441 euros).

Championne toutes catégories du financement de pages de pub, la Macif arrose l'ensemble des médias syndicaux. AG2R, Médéric, Malakoff, MV4, les acteurs de la protection sociale, sont également très présents. Mais d'autres entreprises, sans lien direct avec le paritarisme, se prêtent au jeu. Total et Aventis sont ainsi de fidèles annonceurs du bimestriel de la CGC.

Selon la Direction générale de l'administration de la fonction publique, 4 500 agents des trois fonctions publiques sont « déchargés d'activité de service » pour raison syndicale, dont un bon tiers pour l'Éducation nationale. Sans compter les entreprises publiques. À EDF, impossible d'obtenir un chiffrage des heures de délégation. Mais le protocole national adopté en mars 1985 offre déjà 85 000 heures à la Fédération CGT de l'énergie, qui totalise 53 % des voix aux élections professionnelles. À la RATP, on compte une quarantaine de permanents, auxquels il faut ajouter 13 agents détachés auprès des confédérations ou des unions départementales. À la SNCF, on recense 178 permanents. Et on continue à payer, aussi, le salaire d'un certain… Bernard Thibault. À Montreuil, 7 des 9 élus du bureau confédéral bénéficient des largesses du droit syndical, parmi lesquels Maryse Dumas (La Poste), Jean-Christophe Le Duigou (Finances) ou Michel Doneddu (EDF). À la CGC, la proportion est inverse. À l'image de Jean-Luc Cazettes, « rattaché à l'état-major informatique de Total », le bureau confédéral est à 80 % composé de cadres du privé. Comme Jean-Louis Walter (Peugeot Mulhouse) ou Michel Lamy (Crédit foncier de France).

Contesté par le Medef et la CGPME, l'accord du 12 décembre 2001 relatif au « développement du dialogue social dans l'artisanat » s'annonce généreux. Le 0,15 % de cotisation prélevée sur la masse salariale des entreprises de moins de 10 salariés devrait rapporter 1 million d'euros à la CGT, à la CFDT et à FO, et 700 000 euros à la CFTC et à la CGC. Auxquels s'ajoutent près de 4 millions d'euros, à répartir entre les organisations au niveau des branches professionnelles. De quoi contribuer, comme le stipule le texte, à renforcer la « présence de représentants d'entreprise » dans les négociations paritaires et développer « l'information et la sensibilisation des salariés » !

En la matière, les artisans du bâtiment font figure de précurseurs. Depuis 1995, ils cotisent à hauteur de 0,05 % de leur masse salariale à un fonds de développement du paritarisme (Apnab). À la FNCB-CFDT, premier syndicat de la branche, les 400 000 euros annuels ainsi récoltés ont permis d'embaucher cinq permanents régionaux. « Mais on a encore des difficultés pour détacher des salariés pour participer aux négociations collectives », admet Pierre Le Gars, vice-président cédétiste de l'Apnab. Depuis, d'autres accords ont vu le jour dans la boulangerie-pâtisserie, la charcuterie de détail, chez les fleuristes, dans les foyers de jeunes travailleurs ou encore l'hospitalisation privée.

Les fédérations syndicales du BTP sont particulièrement gâtées. Depuis 1973, elles bénéficient d'une subvention pour leur participation aux organismes paritaires de branche. Tenu secret, le montant attribué à chacune atteignait, selon nos calculs, 134 000 euros l'an dernier. Même discrétion du côté des signataires de l'accord 35 heures de branche Syntec (CFTC, CFDT, Fieci-CGC). Fin 2000, ils ont créé l'Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail dans les métiers du savoir (Adesatt), financée à hauteur de 0,02 % de la masse salariale. La collecte dépasserait le million d'euros.

Programmes Equal, Leonardo, lignes budgétaires B3-4000, 4002 et 4003, fonds Interreg III… Les organisations syndicales ont appris à jongler avec les crédits bruxellois. Le jeu en vaut la chandelle : la Commission cofinance, jusqu'à 80 %, des projets portant sur le dialogue social européen, les relations industrielles ou les coopérations transfrontalières.

L'an dernier, la CGT a obtenu 83 854 euros d'« aide à la négociation dans la perspective d'adoption du statut de société européenne par le groupe Suez ». Sa Fédération de la métallurgie et son Union des retraités ont respectivement décroché 26 281 et 76 510 euros pour des recherches sur la « reconquête de l'emploi industriel » et « l'influence des conditions de travail sur l'allongement de la durée de vie ». Pas en reste, FO a encaissé 958 903 euros pour un projet d'« assistance technique pour le développement des pratiques bulgares de relations professionnelles ». Quant à la CFDT, ses travaux sur la « participation financière des travailleurs » lui ont valu 38 340 euros. Autre tuyau, les fonds Eures, qui financent un réseau d'« euroconseillers » chargés d'informer et d'aider les citoyens candidats à la mobilité internationale. Les syndicats français en comptent 16, dont 7 pour la CGT et 5 pour la CFDT, basés dans les régions frontalières de l'Hexagone.

En 1999, un rapport confidentiel de l'Igas révélait que la CRI rémunérait, depuis 1995, 25 permanents syndicaux. Coût de ces emplois fictifs : plus de 5 millions d'euros. La même année, la Cour des comptes découvrait que la CPAM de Paris, « en l'absence de toute base juridique », mettait à disposition 16 agents auprès d'organisations syndicales ou mutualistes. Des scandales qui ont incité les syndicats à mettre de l'ordre dans ces pratiques. Sans renoncer à recevoir des aides. « Il faut que nous ayons les moyens de faire fonctionner le paritarisme », justifie Jean-Marie Toulisse, trésorier de la CFDT. Rebaptisée Ionis, la CRI passe désormais des « conventions », comme la Macif ou l'Agence nationale des chèques-vacances, avec les confédérations. « Ces organismes nous donnent des subventions, en échange d'actions de promotion interne », explique Roland Houp (CGT-FO).

Autre pratique, les subventions pour l'emploi de « conseillers techniques ». L'Unedic, l'Agirc, l'Arrco, la Cnam, la Cnav ou l'Agefiph versent, chaque année, une cinquantaine de milliers d'euros aux confédérations qui siègent dans leur conseil d'administration. Certains organismes, comme l'Ucanss, l'Unedic et le 1 % logement versent aussi une subvention de fonctionnement, comprise entre 250 000 et 400 000 euros par an.

Moins prodigues que la Caisse centrale d'activités sociales d'EDF, forte de ses 400 millions d'euros de budget, les comités d'entreprise participent au financement des organisations syndicales. Notamment par le biais du budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale minimum), que les militants utilisent souvent à des fins syndicales. Les comités d'entreprise font aussi vivre des organisations « amies ». Ceux présidés par la CFDT travaillent généralement avec des professionnels du cabinet Syndex pour leurs expertises économiques et sociales. Les CE contrôlés par la CGT font, quant à eux, traditionnellement appel à Secafi Alpha. En retour, le cabinet rémunérait, via une association, des études fournies par des militants cégétistes. Un filon tari, à la suite d'un contrôle fiscal. « On est en train de dissoudre l'association », confie Michel Doneddu. Dans ses comptes 2003, la confédération a d'ailleurs fait apparaître une provision de 100 000 euros pour un éventuel redressement fiscal…