Pourquoi le ministère des Finances souhaite-t-il renforcer le contrôle financier des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en plaçant un contrôleur d'État dans chaque structure ?

L'accord interprofessionnel sur la formation accroît la collecte captive des fonds de la formation. Les entreprises de 10 salariés et plus vont désormais consacrer 0,5 % de leur masse salariale au volet professionnalisation et les moins de 10 vont cotiser à hauteur de 0,15 %. Des sommes plus importantes transiteront via les Opca chargés de cette collecte. Il est normal que l'État se pose des questions sur l'utilisation de ces fonds. Je ne sais pas si la décision des partenaires sociaux de créer une contribution fiscale obligatoire a été la plus pertinente.

Vous semblez sceptique quant à l'efficacité de ce contrôle par les pouvoirs publics ?

En renforçant sa présence dans les Opca, l'État nous plonge dans une économie administrée. Un contrôle qui, progressivement, se transformera en norme et tuera l'innovation des opérateurs de formation, des organismes collecteurs et des branches. Tous les acteurs éviteront de prendre des risques financiers. À coup sûr, nous allons entrer dans une approche monolithique de la formation.

Quelle serait, selon vous, la voie à suivre ?

Le problème de fond n'est finalement pas de contrôler pour contrôler mais d'instaurer une culture de la transparence, d'organiser une information permanente et accessible sur l'état des comptes et des flux financiers de chaque Opca, de mettre en place une égalité de traitement des opérateurs de formation quel que soit leur statut, d'expliquer très précisément les refus de prise en charge des formations. Les entreprises comme les salariés ont le droit de savoir comment sont utilisés les fonds pour lesquels ils cotisent. Parallèlement, les Opca doivent adopter une culture de l'évaluation pour mettre en place des formations réellement performantes et éviter toute déperdition financière. Aujourd'hui, les Opca s'autoévaluent. Il faut désormais mettre en place un système externe et indépendant. Dans ce domaine, je ne sais pas si l'État est le mieux placé.