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Le bloc-notes

Raffarin III : soucis sociaux

Le bloc-notes | publié le : 01.05.2004 | Bernard Brunhes

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Raffarin III : soucis sociaux

Crédit photo Bernard Brunhes

Les recalculés ébranlent l'Unedic

Nul ne s'y est trompé : le jugement du TGI de Marseille qui rétablit les droits à indemnisation de 35 chômeurs victimes de la dernière convention de l'Unedic aura de lourdes conséquences. Il inspire en tout cas plusieurs réflexions. La première concerne la convention elle-même. Certes, les partenaires sociaux étaient fondés à réduire la durée d'indemnisation du chômage pour faire face – à côté d'autres mesures dont une hausse des cotisations – au déficit croissant de l'Unedic qu'ils gèrent. Mais n'auraient-ils pas dû éviter que cette disposition s'applique aux chômeurs déjà indemnisés, à une date donnée, créant un choc brutal à la date de mise en œuvre ? Si ce n'est pas à proprement parler de la rétroactivité, cela y ressemble fort. Toute réforme doit s'accompagner d'une période de transition.

La deuxième question concerne le Pare, le plan d'aide au retour à l'emploi. On sait que celui-ci fait un lien entre l'indemnité versée et les efforts de reclassement engagés. Et le demandeur d'emploi y appose sa signature. Le TGI a considéré qu'il y avait contrat. Le président de l'Unedic conteste. La cour d'appel d'Aix-Marseille et peut-être plus tard la Cour de cassation nous diront quelle est la vraie nature de cet objet juridique non identifié. Espérons que le principe du Pare ne sera pas remis en cause.

La troisième observation concerne l'Unedic. La voici, comme l'assurance maladie, face à un déficit lourd qui ne disparaîtra que lorsque le chômage se réduira. C'est le moment de remettre à plat ce système d'assurance chômage et d'indemnisation vieux de quarante-cinq ans et qui n'est manifestement plus adapté à un monde du travail bouleversé par la multiplication de contrats de courte durée et des emplois à temps partiel, par la précarité, l'exclusion, l'ampleur du chômage. C'est l'un des pans de notre système de protection sociale qui nécessite une réforme si on ne veut pas le perdre.

La quatrième réflexion ramène une fois de plus à la crise lancinante du syndicalisme français. La CFDT et la CGT, pourtant souvent proches dans leurs analyses à froid, se sont une fois de plus opposées l'une à l'autre, avec leurs alliés, dans des positions caricaturales qui vont au-delà de leurs convictions profondes. La CGT, qui oppose un niet sans concession à un projet de convention ; la CFDT qui, dans sa volonté réformiste, se distingue par une volonté de signer. Tant que cette division et ce face-à-face dureront, la gestion paritaire de la protection sociale sera illusoire, la négociation, la concertation, le dialogue social ne seront qu'apparence face à un État qui tient tous les leviers.

Coucou, revoilà les 35 heures !

La question des 35 heures n'est plus qu'un thème de polémique politique. Le rapport parlementaire, somme toute moins caricatural qu'on le dit si on prend le temps de le lire, ne rejette pas tout de la réforme phare de l'ère Jospin. Chacun sait que, quoi que l'on pense de la réduction du temps de travail, on ne peut guère revenir en arrière. On ne peut qu'aménager, assouplir, alléger les dispositifs. Pendant la polémique, les travaux continuent. Progressivement, les assouplissements se font, se feront, avec ou sans la bénédiction du législateur. Les 35 heures resteront la référence hebdomadaire. C'est probablement l'essentiel.

La cohésion sociale a son ministre

Les dirigeants français aiment jouer au Lego avec les ministères et adorent faire des mots croisés ou des parties de Scrabble avec leur dénomination. Ceux d'aujourd'hui ne dérogent pas à ces habitudes ludiques. Dans les pays voisins, les départements ministériels ne changent ni de nom ni de périmètre. Aux ministres de s'adapter. En France, des politiciens pourtant blanchis sous le harnois semblent encore ignorer que ce qui fait la réalité du pouvoir d'un ministre, ce n'est pas son titre mais l'efficacité des services administratifs placés sous sa responsabilité. Certaines nouvelles recrues du gouvernement Raffarin III doivent vraiment se demander à quoi ils servent…

Dans le carré d'as qui surplombe le gouvernement, il y a un ministre chargé de la Cohésion sociale. Belle idée. Mais de quelles administrations dispose-t-il ? Un ministère du Travail efficace mais aux moyens limités et les services du ministère de l'Équipement qui s'occupent du logement. Ce sera un ministère du Travail avec une annexe logement. La cohésion sociale, cela se passe à l'Éducation nationale, à Bercy (c'est l'économie qui crée l'emploi, pas le ministère du Travail), à la Sécurité sociale, etc. Avec son beau titre, le ministre pourra parler, mais pourra plus difficilement agir. Le verbe est très important en politique, mais il ne suffit pas. Jean-Louis Borloo le sait mieux que d'autres.

Auteur

  • Bernard Brunhes