Connaître le montant de sa pension. En France comme à l'étranger, cette question intéresse au plus haut point les futurs retraités qui s'inquiètent, à juste titre, de leur niveau de vie. Mais elle concerne aussi les entreprises qui aident leurs salariés à se constituer des droits pendant leur vie active et qui refusent par avance une augmentation constante de leurs charges qui obérerait leur compétitivité. Le débat autour du provisionnement des retraites des agents d'EDF-GDF, portant sur quelque 60 milliards d'euros, montre d'ailleurs l'ampleur des sommes en jeu. Mais le sujet concerne, enfin, tous les opérateurs, institutions de retraite, mutuelles, sociétés d'assurance et banques, qui envisagent de développer des produits de retraite pour compléter les pensions versées par les régimes obligatoires.

Tenant compte de ces intérêts croisés, la loi du 23 août 2003 introduit un nouveau droit à l'information des assurés. « Toute personne a le droit d'obtenir dans des conditions précisées par décret un relevé de sa situation individuelle », dit l'article 10 de la loi Fillon. Un texte qui précise que cette information doit être délivrée « périodiquement » par les régimes légaux obligatoires et par les services de l'état pour les fonctionnaires. En dehors de cette information périodique, l'assuré peut demander un précalcul de ses droits à 59 ans, cet âge devant être ramené, à terme, à 55 ans. Enfin, la loi prévoit la mise en place d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui aura pour mission de coordonner les travaux de l'ensemble des caisses de retraite. Objectif : établir des droits consolidés, sachant que, tout au long de leur carrière, les cadres cotisent, en moyenne, à près de trois régimes différents.

Séduisante sur le papier et légitime dans son principe, cette nouvelle obligation se heurte à des difficultés d'application. Dans un pays où les régimes de retraite constituent un extraordinaire patchwork, il faudra surmonter quantité d'obstacles techniques pour parvenir à un langage commun entre des institutions qui n'avaient pas, jusqu'ici, l'habitude de travailler ensemble. Au surplus, la question se pose de savoir quelle sera l'information pertinente et à qui la diffuser. Une certitude : le coût de ce nouveau droit à l'information sera très élevé.