Comme l'a constaté le rapport du Conseil d'orientation des retraites, l'information dont l'assuré pouvait disposer jusqu'à présent était « insuffisante, tardive et parcellaire ». Insuffisante pour celui qui doit effectuer un choix raisonné d'épargne retraite. Parcellaire pour celui qui a cotisé pendant sa carrière à plusieurs caisses et qui doit effectuer un véritable parcours du combattant pour procéder à sa reconstitution de carrière. En France, un cadre cotise, en moyenne, à 2,8 caisses au cours de sa vie professionnelle. Tardive, puisque ce n'est pas avant 58 ans que le régime général, pour les salariés du privé, et le Service des pensions, pour les fonctionnaires, prennent l'initiative de contacter les futurs retraités pour les informer. Même si, à n'importe quel moment de sa carrière, un assuré peut demander à la Caisse nationale d'assurance vieillesse un relevé de ses droits, ce n'est qu'à 55 ans qu'une estimation s'ajoute à ce décompte. Mais ce qui intéresse l'assuré, c'est un état « consolidé » de ses droits, autrement dit la somme de ses droits au régime de base et aux régimes complémentaires obligatoires Agirc et Arrco. Ces derniers adressent chaque année à leurs adhérents un décompte de points. À l'Agirc, où l'on est dans le cadre d'un régime unique depuis 1947, il s'agit de points cumulés, autrement dit de la somme de tous les points acquis pendant la carrière auprès de différentes caisses de cadres. On n'en est pas encore là à l'Arrco, où le regroupement des 44 régimes en un régime unique ne date que du 1^er janvier 1999. Pour le moment, l'assuré ne reçoit que le total de points acquis dans la dernière institution. Il est possible de demander une évaluation des droits à partir de 57 ans. Mais cette procédure ne concerne, dans l'immédiat, que le tiers d'une classe d'âge.

On mesure donc le chemin qui reste à parcourir pour qu'une information globale et exhaustive soit délivrée à l'assuré. Le groupement d'intérêt public qui va être mis sur pied n'aura jamais qu'un rôle de coordonnateur entre les régimes. Ce sont eux qui garderont le contact avec les adhérents pour les informer. À charge pour eux d'améliorer la connaissance qu'ils ont de leur carrière. C'est ainsi que la Caisse nationale d'assurance vieillesse développe depuis plus de dix ans des « échanges carrières » avec les régimes « alignés » : Cancava des artisans, Organic des commerçants, Mutualité agricole pour les salariés et les exploitants agricoles. Quant à la Cnav, elle teste actuellement avec l'Agirc et l'Arrco un outil Internet qui permettra à un assuré de connaître le montant de ses droits dans les régimes obligatoires. Cette « calculette » devrait être opérationnelle à la rentrée.

Le problème posé à l'assurance vieillesse est de compléter les échanges de carrière en systématisant une meilleure identification des assurés. Ce qui paraît simple pour un opérateur privé ne traitant que quelques centaines de milliers de dossiers l'est évidemment beaucoup moins quand on s'adresse à près de 18 millions d'assurés. La remarque vaut pour les régimes complémentaires, notamment pour l'Arrco. C'est d'ailleurs parce que ces opérations se révèlent particulièrement lourdes qu'ils ont inscrit dans leur plan 2005-2010 « l'adaptation des outils informatiques à l'arrivée massive à la retraite des classes nombreuses, la gestion des carrières longues et l'information des assurés ». Pour la seule opération d'enrichissement des fichiers, 174 millions d'euros sont inscrits pour la période 2004-2006. « La délivrance de comptes de points cumulés ne sera possible pour l'Arrco qu'en 2006 », prévient son directeur général, Jean-Jacques Marette.

Trop cher payé ? S'il est vrai qu'il faudra trouver un équilibre entre le droit à l'information et le coût de cette information, il est également vrai que la nécessaire mutualisation des moyens informatiques devrait générer des économies. Obliger tous les régimes de retraite à se coordonner au sein du GIP pour délivrer une information standardisée passe, à l'évidence, par la mise en commun de moyens. Et l'expérience montre que des accords techniques conduisent assez rapidement à des rapprochements capitalistiques. Dit autrement, la mise en œuvre du droit à l'information des assurés ne peut qu'accélérer le mouvement de regroupement des caisses et favoriser, comme on le constate aujourd'hui avec le rapprochement du groupe Médéric et de Malakoff ou celui de Réunica avec Bayard, la constitution de grands ensembles. Et ceci conformément à la volonté des partenaires sociaux qui ont inscrit noir sur blanc dans leurs derniers accords la perspective d'une vingtaine de groupes à la fin 2003. En attendant d'aller au-delà.