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L'irruption des TIC dans le Code du travail

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.03.2004 | Jean-Emmanuel Ray

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Jean-Emmanuel Ray

Crédit photo Jean-Emmanuel Ray

Le projet de loi sur la formation et le dialogue social permet à un accord d'entreprise d'autoriser la diffusion de tracts syndicaux via intranet ou la messagerie électronique, celui sur la « confiance dans l'économie numérique » habilite les partenaires sociaux à recourir au vote électronique pour les élections professionnelles. Attention aux chausse-trappes !

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray