Que penser du rapport que le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie vient de remettre au gouvernement ? Et surtout, quelles suites celui-ci va-t-il lui donner ? En dépit des doutes que l'on pouvait avoir, le Haut Conseil a réussi à établir un diagnostic presque unanimement partagé et sans complaisance. Le sujet était pourtant plus complexe que celui des retraites, le délai plus court que celui imparti naguère au Conseil d'orientation des retraites et les participants autour de la table plus nombreux et a priori plus divisés. La raison de ce quasi miracle tient à ce que tous les acteurs, partenaires sociaux, syndicats médicaux, mutuelles, représentants de l'administration et experts, ont pris conscience de la gravité de la situation. En l'absence de réforme, le déficit prévisionnel annuel devrait être de l'ordre de 10 milliards d'euros l'an prochain, de 30 milliards d'euros en 2010 et de plus de 60 milliards en 2020. Ajoutons à ces chiffres ceux nécessaires pour compléter le financement des retraites, pour ne pas parler des déficits budgétaires, et on se rend compte des abîmes vers lesquels notre pays risque d'être entraîné.
Cette première réussite ne garantit pas le succès des étapes suivantes. Il s'agira alors pour le gouvernement de prendre, après concertation, la responsabilité politique de la décision. L'affaire des retraites montre que, diagnostic partagé ou pas, les dangers commencent à apparaître quand il faut arrêter les solutions. En vérité, le gouvernement risque d'être tenté de franchir une seule haie, couvrir les besoins en financements des toutes prochaines années, sans aller jusqu'au bout du parcours grâce à une réforme en profondeur de l'organisation du système de soins. Dans ce schéma, un accroissement de la CSG et une diminution des taux de remboursement pour augmenter la contribution des assurés pourraient suffire. Mais, une fois encore, l'essentiel – infléchir la croissance des dépenses de soins sans porter atteinte à la qualité du système – n'aurait été qu'effleuré.
Il est instructif que le seul sujet qui ait retenu l'attention après la remise du rapport Virville ait été celui de la création d'un contrat de projet. Limité à des compétences d'expertise ou à des cadres, soumis à des règles à définir préalablement dans des accords de branche, ce contrat n'est sûrement pas un bouleversement ayant la portée que certains lui prêtent ou lui souhaitent.
En revanche, d'autres parties du rapport Virville sont plus constructives et plus innovantes. Ainsi, quand il évoque l'organisation, laissée de côté jusqu'ici, des relations entre le législatif et le contractuel. Ou encore quand il propose des pistes pour réduire les méfaits d'une situation plus nocive que ne le serait la rigidité prétendument excessive du droit du travail : son incertitude due pour une large part aux contraintes autonomes et tardives de la jurisprudence. Étrange France qui préfère les débats idéologiques à l'examen en commun des vrais sujets pour lesquels des solutions pragmatiques et partagées pourraient être trouvées.
L'accession programmée de Jean-Claude Mailly au secrétariat général de FO ne modifiera sans doute pas l'évolution en cours du paysage syndical. Au début de l'année 2003, avant l'affaire des retraites, la CGT et la CFDT étaient en train de conclure un pacte de fait : devenir les deux pôles centraux du syndicalisme français, une des organisations plus tournée vers la contestation mais s'ouvrant de plus en plus à la négociation, l'autre plus attirée par la culture du compromis mais ne refusant pas l'unité d'action en certaines circonstances. En dépit des dissensions apparues sur les retraites, ce schéma général continue à séduire l'une et l'autre organisation.
Dans ce contexte, quel peut être à l'avenir la place de FO ? Le choix de Jean-Claude Mailly signifie la continuation de la ligne de Marc Blondel, plus orientée ces dernières années vers la contestation que vers la négociation. Le risque de cette ligne est que les salariés qui l'approuveraient sur le fond préfèrent l'original, la CGT, à la nouvelle FO. Reconnaissons que, jusqu'à ces derniers temps, Marc Blondel a réussi à maintenir la place de FO en dépit de ce risque. La même tâche incombera à son successeur.
