Pour s'attirer les faveurs des cadres étrangers de haut niveau, le gouvernement marche à la carotte fiscale. Afin d'encourager leur venue en France, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a décidé d'intégrer dans la loi de finances rectificative pour 2003 une série d'allégements fiscaux. Concrètement, les managers détachés en France pourront, à partir de cette année, déduire de leur revenu imposable l'ensemble de leurs primes d'installation.

Le texte présenté au Parlement précise toutefois que la rémunération soumise à l'impôt ne pourra être inférieure à celle d'un salarié français exerçant des fonctions analogues. Les cadres étrangers pourront aussi déduire les cotisations versées aux régimes de sécurité sociale et de retraite de leur pays d'origine. « Une instruction de 1997 prévoyait déjà l'exonération des frais de scolarité et de cours de langue, rappelle Anne Vaucher, avocate associée au département mobilité internationale chez Deloitte & Touche. L'exonération des charges sociales, déjà admise dans plusieurs conventions bilatérales, est étendue à l'ensemble des cadres impatriés. Si la loi n'invente rien de bien nouveau, elle réaffirme le fait que l'impôt sur le revenu en France est moins élevé qu'ailleurs, contrairement à une idée reçue. »

Ces mesures s'inspirent largement du rapport remis au gouvernement en novembre 2003 par Sébastien Huyghe, député UMP. Chargé de réfléchir à l'« attractivité du territoire pour les sièges sociaux des groupes internationaux », le jeune député du Nord avançait alors dix propositions, privilégiant des incitations fiscales. Il préconisait aussi de revenir à un plafonnement de l'impôt sur la fortune (ISF) et de réformer en profondeur la taxe professionnelle, mesures que le gouvernement s'est pour l'instant refusé à suivre.

En créant ce nouveau régime fiscal, adopté par neuf pays européens, le gouvernement souhaite stimuler l'implantation de multinationales en France, laquelle se situe déjà au quatrième rang des nations les plus prisées des investisseurs étrangers. D'ores et déjà, les grandes entreprises semblent se féliciter des décisions gouvernementales. Chez Michelin, qui emploie 250 impatriés, américains ou européens de l'Ouest pour la plupart, Florence Vincent, chargée de la mobilité internationale, considère que « toutes mesures visant à réduire les coûts d'expatriation vont dans le bon sens. L'embauche d'un expatrié revient souvent deux fois plus cher que celle d'un local ».

Chez Schneider Electric, qui compte 65 cadres impatriés, Emmanuel Sander, responsable du centre de mobilité internationale, estime que « ces allégements vont se traduire par d'importantes économies pour l'entreprise, qui assume le paiement de l'impôt. Plus généralement, les firmes qui veulent développer la mobilité internationale vont apprécier l'exonération des primes d'expatriation. Pour celles qui hésitent à s'installer en France, en Angleterre ou au Luxembourg, ce dispositif peut avoir un impact décisif ». Dans son étude, Sébastien Huyghe a estimé le nombre de bénéficiaires à 3 000 par an et le coût fiscal à 80 millions d'euros.