« Révolutionnaire » ! Alain Sionneau, chef de file des négociateurs du Medef, n'y va pas par quatre chemins pour qualifier l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle. Après dix mois de négociations et une dernière séance de discussion de près de vingt heures, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC sont enfin parvenus à s'entendre avec les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA). S'ils n'ont pas signé formellement l'accord dès le 20 septembre, les quatre syndicats ont émis des avis favorables. Seule la CGT, conduite par Maryse Dumas, n'a pas jugé « suffisantes les avancées du patronat », préférant attendre le comité confédéral national qui se tenait le 30 septembre et le 1^er octobre pour indiquer sa position. Dans la perspective de la modernisation du dialogue social, la CGT se sait attendue au tournant sur ce dossier.

Reste que les partenaires sociaux, qui ne souhaitaient pas que le gouvernement légifère seul sur ce dossier, avaient une quasi-obligation de s'entendre. Pour les négociateurs, il s'agissait de mettre sur pied un système qui corrige les inégalités d'accès à la formation continue, crée un droit individuel à la formation (DIF) et encadre le coïnvestissement.

C'est désormais chose faite. L'accord reconnaît tout d'abord le droit de se former tout au long de sa vie professionnelle. Chaque salarié dispose de vingt heures de formation par an cumulables sur six ans. Ce DIF relève de l'initiative du salarié, en liaison avec son employeur. Il n'est pas complètement transférable d'une entreprise à l'autre, comme le souhaitaient les syndicats, CFDT en tête, mais des dispositions sont prises en cas de départ (licenciement économique, démission…). « Nous avons obtenu du Medef qu'un salarié démissionnaire puisse utiliser son DIF en accéléré, pendant sa période de préavis », se réjouit Annie Thomas, négociatrice pour la CFDT. Parallèlement, le congé individuel de formation (CIF) est maintenu et renforcé.

Patronat et syndicats ont également balisé précisément le coïnvestissement. L'employeur pourra déplacer, avec l'accord du salarié, cinquante heures de formation maximum par an en dehors du temps de travail. Elles concernent les formations liées à l'évolution des emplois et seront rémunérées en heures supplémentaires. Les formations de développement des compétences seront rétribuées par une allocation représentant 50 % du salaire net du salarié. Les formations d'adaptation au poste de travail seront toujours réalisées sur le temps de travail et rémunérées comme tel.

Concernant les jeunes et les demandeurs d'emploi, l'accord crée le contrat de professionnalisation pour faciliter leur insertion. Il se substitue aux différents contrats en alternance. Enfin, pour financer ce nouveau système de formation professionnelle, la contribution des entreprises a été revue à la hausse. Pour celles de plus de 10 salariés, elle passe de 1,5 % à 1,6 % de la masse salariale dès 2004, tandis que celle des moins de 10 salariés montera progressivement de 0,15 % à 0,4 % en 2004, puis 0,55 % en 2005. Prochaine étape, la présentation ce mois-ci d'un projet de loi sur la formation professionnelle pour donner une base légale à l'accord. L'inusable loi Delors de 1971 aura en définitive tenu une bonne trentaine d'années.