Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.09.2003
| Jean-Emmanuel Ray
Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour des actes de sa vie privée ? Non, le lien de subordination se limitant au temps et lieu de travail. Ce n'est qu'exceptionnellement que la jurisprudence admet des entorses à ce principe, par exemple lorsque les faits en question traduisent un comportement particulièrement déloyal de l'intéressé.
Petits meurtres entre associés : auteur d'un roman policier paru fin 2002, Bruno P. ne pensait sans doute pas que les travaux pratiques arriveraient si vite. Licencié pour faute en janvier 2003 à la suite de plaintes de collègues de sa société d'assurances s'étant reconnus d
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