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Vie des entreprises

Réforme de la formation : vers un bis repetita ?

Vie des entreprises | JOURNAL DE LA FORMATION | publié le : 01.03.2003 | David Garcia

Après l'échec de 2001, le second round sur la formation ne laisse pas présager d'un large accord.

La formation professionnelle va-t-elle enfin être réformée ? Le 22 janvier, les organisations patronales et syndicales ont rouvert le bal des négociations après dix-sept mois d'interruption. « Cette fois, les enjeux sont tels que nous n'avons pas d'autre choix que de nous mettre d'accord », estime Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME. Car il faut faire face au défi du papy-boom, réduire les inégalités d'accès à la formation et créer un droit individuel à la formation tout au long de la vie.

Depuis 2001, le contexte politique a certes changé du tout au tout. « Nous sommes sortis d'une situation de conflit idéologique qui prévalait entre le patronat et le précédent gouvernement à cause des 35 heures », constate Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT. Comme gage de bonne volonté, la CGPME et l'UPA se sont engagées à porter à terme l'obligation de financement des entreprises de moins de 10 salariés (équivalente à 0,25 % de la masse salariale) au même niveau que les autres entreprises, soit 1,5 %.

Même si elles ont toutes salué l'effort des représentants des TPE, les confédérations ne cachent pas leur scepticisme quant à l'issue des négociations. « Le Medef affirme avoir tenu compte des demandes syndicales, or les propositions qu'il avance correspondent en gros à celles de 2001 », déplore Lionel Dubois, de la CFTC. Son refus de voir l'accord interprofessionnel s'imposer aux entreprises et aux branches qui auraient préalablement négocié un accord avait déjà fait achopper les négociations. Une exigence sur laquelle aucune organisation syndicale n'est disposée à transiger. La réunion du 22 janvier n'a pas fait avancer la discussion d'un pouce, la position patronale ayant été jugée « floue » par l'ensemble des syndicats. Réponse du Medef : « La suite des travaux permettra de préciser les choses. »

Déjà des incertitudes

Autre écueil susceptible de briser l'unité syndicale, le Medef a proposé de substituer à l'obligation légale pour les entreprises d'investir 1,5 % de leur masse salariale une obligation conventionnelle négociée au niveau des branches. Seule la CFDT s'y est déclarée favorable. « Cette réforme permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des branches », explique Annie Thomas. Les partenaires sociaux pourraient par exemple d'un commun accord allouer plus ou moins d'argent aux dispositifs d'alternance, auxquels toutes les entreprises sont aujourd'hui tenues de consacrer 0,4 % de leur masse salariale.

Du côté des autres confédérations, les réticences le disputent à la franche hostilité. Pas question pour la CGT de toucher au cadre légal, sous peine de créer un système à deux vitesses. « Dans un premier temps, le patronat va montrer patte blanche pour faire sauter le verrou de l'obligation légale, mais qu'est-ce qui nous garantit qu'il ne fera pas ensuite pression pour revoir à la baisse la contribution des entreprises ? » s'inquiète Maryse Dumas, numéro deux de la CGT. « J'ai peur que les PME, qui consacrent déjà peu de moyens à la formation, soient encore moins incitées à le faire », complète Jean-Jacques Briouze, de la CFE-CGC. Des réserves qui n'entament en rien la détermination du Medef, fermement décidé à aboutir d'ici au mois de juin. À tout prix et avec l'aide de la seule CFDT ?

Auteur

  • David Garcia