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Le pouvoir des juges face au licenciement économique

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.03.2003 | Jean-Emmanuel Ray

Alors que la France connaît une nouvelle vague de plans sociaux, la Cour de cassation vient de rendre plusieurs arrêts qui ne vont pas faciliter la tâche des employeurs, soit qu'ils permettent au juge de porter une appréciation sur l'opportunité de la restructuration, soit qu'ils accordent au salarié le droit de refuser tout reclassement proposé.

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray