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Mises à pied

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.02.2003 | Jean-Emmanuel Ray

Arme délicate à manier, la mise à pied recouvre trois mesures aux conditions de recours et aux conséquences différentes : la mise à pied disciplinaire, qui interdit tout licenciement ultérieur ; sa fausse jumelle, la mise à pied conservatoire, qui peut constituer le préalable à celui-ci ; et la mise à pied du représentant du personnel, qui nécessite une faute grave.

Infamante sanction pour un officier de cavalerie que d'être jadis littéralement « mis à pied » et devoir ainsi rejoindre les simples fantassins. Mais cette sanction banale est aujourd'hui moins utilisée que les deux mesures avec lesquelles elle est trop souvent confondue : m

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray