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Les juges alourdissent la facture

Dossier | publié le : 01.02.2003 | D.G.

En reconnaissant plus facilement la faute inexcusable de l'employeur, la Cour de cassation a placé le système de réparation des risques sur la sellette. Si tous s'accordent sur la nécessité d'une réforme, le coût et le niveau des indemnités font débat chez les entreprises et les victimes.

Ses jours sont comptés. En reconnaissant, le 28 février 2002, la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre de 29 affaires liées à la contamination de salariés par l'amiante, les juges de la Cour de cassation ont porté un rude coup au vieux système français d'indemnisati

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  • D.G.