Il aura fallu la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, pour que les pouvoirs publics se décident enfin à muscler la législation de 1991 obligeant les employeurs à évaluer les risques professionnels. Et à renforcer la législation sur les risques industriels. Premier acte, le décret publié le 5 novembre 2001 oblige désormais les entreprises à transcrire les résultats de leur propre évaluation des risques dans un document unique. Bruit, poussières, gestes répétitifs… tous les facteurs susceptibles d'altérer la santé des salariés doivent être identifiés. Une opération rendue d'autant plus nécessaire que de nouvelles maladies professionnelles apparaissent, comme celles liées à l'utilisation des éthers de glycol, sans parler des cancers dûs à l'amiante et des troubles musculo-squelettiques en hausse constante. Selon la Cnam, entre 1995 et 2001, le nombre de maladies reconnues a été multiplié par deux et demi. Dans les grandes entreprises déjà sensibilisées à la prévention, à l'instar de la RATP ou d'Air liquide, l'établissement d'un rapport annuel ne pose pas de difficulté. En revanche, pour les PME, le chantier s'annonce colossal.
Initiative du gouvernement Raffarin cette fois, le projet de loi présenté le 3 janvier par Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, devrait permettre d'améliorer la prévention des risques industriels. S'appuyant sur les conclusions d'une commission d'enquête parlementaire publiées en janvier 2002, il veut inculquer une plus grande « conscience du risque ». Le rôle des CHSCT devrait être renforcé. Quant à l'entreprise donneuse d'ordres, elle serait responsable de l'ensemble des activités et devrait définir avec ses sous-traitants les consignes de sécurité. L'évolution de la jurisprudence ne peut qu'inciter, en tout cas, les entreprises à élaborer une véritable politique de prévention. En reconnaissant le 28 février 2002 la faute inexcusable de l'employeur dans plusieurs affaires liées à l'amiante, la Cour de cassation leur impose désormais une obligation de résultat en matière de sécurité au travail. Quitte à bouleverser la logique du système d'indemnisation des risques professionnels, que beaucoup souhaitent voir réformer. Le dossier de l'indemnisation des victimes de l'amiante, qui servira de test, devrait donner lieu à un bras de fer avec les syndicats et les associations de victimes.
