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Le droit à l'autolicenciement ?

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.01.2003 | Jean-Emmanuel Ray

Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation interdisent désormais à l'entreprise de prendre acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié qui ne se présente plus à son travail… même si le manquement – invoqué par ce dernier – de l'employeur à ses obligations contractuelles se révèle infondé. La voie est ouverte à tous les abus.

La Cour de cassation persiste et signe. Dans l'arrêt « La Clé des champs » le bien nommé, elle a confirmé le 13 novembre 2002 qu'un employeur prenant acte de la démission d'un salarié ne se présentant plus à son travail prononce en droit une rupture d'origine patronale : licencie

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray