Décentralisation, acte II. Marchant sur les pas de Pierre Mauroy et de Gaston Defferre, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ancien président de la région Poitou-Charentes, a entamé une révision de la Constitution pour transférer de nouvelles compétences aux collectivités locales. Un élan novateur qui doit également permettre de désengorger l'État et de participer à sa modernisation. Parallèlement à la réforme constitutionnelle, âprement discutée au Parlement en fin d'année dernière, des assises sur les libertés locales se tiennent depuis le 18 octobre et jusqu'à la mi-janvier dans toutes les régions françaises, réunissant élus locaux, responsables associatifs, acteurs économiques et syndicaux, afin de débattre de l'avenir des collectivités locales. Le brainstorming suscité sur l'ensemble du territoire devrait servir de base à l'élaboration de deux lois organiques au printemps 2003, l'une portant sur l'organisation des expérimentations, l'autre sur les nouveaux transferts de pouvoirs de l'État aux collectivités.
De façon certaine, les départements devraient voir leurs compétences accrues, notamment dans le domaine de l'action sociale, qui représente déjà près de 70 % de leurs engagements budgétaires. Dix-sept ans après la loi fondatrice de 1986, le bilan est plutôt positif. Les dépenses sociales ont été multipliées par près de deux, ce qui montre que les collectivités locales ne se sont pas dérobées. Aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou aux handicapés : les conseils généraux ont innové dans les politiques d'action sociale. Ils ont même été à l'origine de mesures comme les cartes santé, généralisées ensuite à l'échelon national avec la CMU. Le bilan du RMI, en revanche, est moins concluant. Si certains départements comme l'Ille-et-Vilaine ont été des pionniers en la matière, il reste que 40 % seulement des bénéficiaires du RMI sont engagés dans une démarche d'insertion. Le copilotage entre l'État et les conseils généraux n'a pas fait la preuve de son efficacité. Malgré tout, le gouvernement Raffarin est disposé à confier « globalement » le volet insertion du RMI aux départements. Un bon test de la volonté des élus de s'impliquer dans la lutte contre le chômage et la précarité. Mais un risque aussi.
