L'année 2003 devrait être celle de la réforme des retraites. Pour une fois, dans ce pays, il serait utile de mieux connaître, pour s'en inspirer éventuellement, les réformes menées ailleurs en Europe. Rappelons que, partout, la situation va se dégrader en raison des changements démographiques, davantage en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne – mais ce pays connaît un apport en population active dû à l'immigration –, moins en France, en Suède ou au Royaume-Uni. Partout aussi, la boîte à idées est la même : hausse des cotisations, mode de calcul et d'indexation des retraites, âge de départ, incitation à la capitalisation, création de fonds de réserve. Certes, les pays européens ont des systèmes fortement différents. Mais il reste que le modèle anglo-saxon est minoritaire, le modèle continental mêlant, selon des dosages différents, répartition et capitalisation. Là est au fond le modèle social européen.

Quelles leçons pouvons-nous tirer de l'expérience des pays qui nous entourent ? Ceux qui, comme la France, n'ont pas accompli ou tenté des réformes depuis près de dix ans sont l'exception. Certains, comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suède, ont mis en œuvre des plans globaux de grande ampleur. Les voies suivies ont été généralement celles d'une réforme des régimes de répartition complétée par des incitations accrues à la capitalisation. L'Italie et la Suède ont mis en place des régimes à cotisations définies. Dans tous les cas, le taux de remplacement n'a pas été garanti si l'on ne tient pas compte des fonds de retraite constitués grâce à l'épargne. Remarquons d'ailleurs qu'en France même les taux de remplacement baissent régulièrement dans le secteur privé, depuis la réforme Balladur.

Dans ce contexte, on peut se demander pourquoi rien n'a été fait dans notre pays, en dehors de la création du Fonds de réserve des retraites, et au nom de quel étrange aveuglement devant un avenir évident les hostilités à toute réforme se dressent. Sans doute parce que le secteur public sera le premier concerné et qu'il constitue une zone à haut risque social pour tout gouvernement.

Le World Economic Forum, après une enquête approfondie auprès de très nombreux investisseurs internationaux, vient de déclasser brutalement et fortement notre pays. Nous voici à la 30^e place, dans la queue des pays de l'OCDE. Ce décrochage, qui nous fait perdre plus de 10 places en un an, ne peut s'expliquer que par deux raisons : la montée en compétitivité de nouveaux pays et l'incompréhension quasi générale qui a entouré nos deux mesures sociales phares des dernières années, les 35 heures et le renforcement par la loi de modernisation sociale des dispositions sur les licenciements collectifs.

Déjà, on voit que dans de très nombreuses industries, pourtant attachées à notre pays, les délocalisations commencent à se produire. Plus inquiétants encore sont le risque de fuite de laboratoires de recherche vers les États-Unis ou le Royaume-Uni et les décisions prises par les états-majors internationaux de localiser leurs nouvelles activités ailleurs qu'en France.

Il est grand temps de réagir. Il ne s'agit pas seulement du niveau des charges pesant sur les entreprises, mais aussi de l'environnement politique et législatif et des comportements culturels qu'il révèle. Le gouvernement souhaite élaborer un projet pour favoriser l'attractivité du territoire. Tant mieux ! mais il aura, autant que certains de ses prédécesseurs socialistes, bien du mal. Comme on sait que le Conseil économique et social, en séance plénière, a repoussé le rapport qui lui était soumis sur ce sujet, le pire est à craindre.

Dans le projet de loi soumis en décembre au Parlement selon la procédure d'urgence en vue de réformer la loi sur la modernisation sociale, le gouvernement suit parallèlement plusieurs pistes. La première serait d'effet immédiat : la suspension pour dix-huit mois de quelques dispositions contestées comme la non-concomitance des consultations prévues par les Livres III et IV du Code du travail. La deuxième est l'invitation faite aux partenaires sociaux à négocier une réforme de fond que reprendrait la loi. La troisième est une innovation : la possibilité de passer des accords de méthode avec des syndicats majoritaires dans l'entreprise, pouvant déroger à certaines règles de consultation des institutions représentatives du personnel.

Au total, l'ensemble est équilibré, même si les syndicats trouvent que le gouvernement est allé bien vite et sans assez de concertation. Mais, au fond, la méthode suivie n'arrange-t-elle pas tout le monde ?