La loi de modernisation sociale a bon dos. Elle devient, avec les 35 heures, le bouc émissaire du patronat et de la majorité. Rappelons-nous d'abord que cette loi multiforme comprend de nombreuses dispositions que nul ne songe à remettre en cause : par exemple, parmi des dizaines d'autres articles, ceux qui concernent la validation des acquis professionnels, un pas décisif dans la direction de l'éducation tout au long de la vie que nous a promise Jacques Chirac au cours de sa campagne électorale. Les articles qui font se soulever les chefs d'entreprise, mais aussi bien d'autres acteurs et même la plupart des responsables syndicaux, sont ceux que l'ancienne majorité a présentés comme une réponse à des annonces brutales de réduction d'effectifs – Michelin, Marks & Spencer, Danone et autres. Les amendements que la gauche de la gauche a imposés lors du vote de la loi, en partie contre l'avis des syndicats, sont en effet de nature à alourdir la bureaucratie qui entoure les plans sociaux et à allonger les délais des procédures. D'où la vigueur des protestations patronales.
Mais s'attaquer à ces articles de la loi de modernisation sociale, c'est oublier qu'ils ne font qu'ajouter une petite pelletée à une montagne qu'il est urgent d'aplanir : la législation française sur les licenciements collectifs dans toute sa splendeur. Partout dans le reste de l'Europe continentale, et conformément aux directives européennes, l'objectif affiché de la législation du travail est la recherche de l'accord entre partenaires. Bien sûr, on n'y parvient pas toujours et il a fallu, partout, prévoir les dispositions à prendre en cas de désaccord. Chez nous, on s'attend si peu que syndicats et employeur trouvent un accord que le Code du travail ne l'imagine même pas. Ce n'est pas avec les syndicats que l'on prépare un plan social mais avec le comité d'entreprise, lequel n'est que consultatif. Alors, pour protéger les travailleurs, le législateur accumule et emboîte des procédures (Livre IV, Livre III, expertises, interventions de l'administration, des juges, des médiateurs, obligations multiples et risques permanents de délit d'entrave plus ou moins avéré). Tout sauf l'accord.
Tout cela est long, coûteux pour l'entreprise et inefficace pour la protection des travailleurs, car les réductions d'effectifs finissent toujours par se faire, mais dans les conditions les pires qui soient. Ce n'est pas la loi de modernisation sociale qui est en cause. C'est un pan du Code du travail construit depuis des décennies.
Les syndicats (comme les organisations patronales) vont se mesurer en décembre lors des élections prud'homales.
Les enseignements à en escompter sont de plusieurs ordres. Attendons d'abord la campagne électorale elle-même. Les organisations syndicales vont-elles, à l'occasion du scrutin, dévoiler des stratégies nouvelles ? Dans une situation politique inédite et un environnement économique médiocre, on espère qu'elles expriment quelques choix, par exemple sur la législation du licenciement collectif, sur les meilleurs moyens de lutter contre un chômage qui reprend, sur les mesures à prendre en faveur des jeunes – emplois jeunes d'hier ou contrats jeunes d'aujourd'hui ? –, sur les suites à donner à feu la refondation sociale, sur l'Europe et son élargissement.
On me répondra certainement que ce n'est pas l'objet d'un scrutin destiné à élire des conseillers prud'homaux. Certes. Mais on aimerait tant savoir ce que pensent aujourd'hui les centrales syndicales !
Hôpitaux et médecine de ville : Jean-François Mattei, pour l'instant, navigue en douceur et évite ce qui fâche (sauf ce qui fâche les laboratoires pharmaceutiques).
Les médecins de ville vont voir leurs revenus augmenter. Il le fallait probablement, mais à condition que le gouvernement et l'assurance maladie obtiennent par la négociation les contributions auxquelles on aspire en matière de santé publique : prévention collective, gardes de nuit, lutte contre les prescriptions inutiles à l'évaluation des soins, formation continue et surtout construction de filières et de réseaux de soins – des dossiers qui avancent trop lentement.
Quant aux hôpitaux, ils éprouvent des difficultés croissantes. Des directeurs des centres hospitaliers on attend aujourd'hui un grand effort de management, d'organisation, de restructuration. C'est sur eux autant que sur le corps médical qu'il faudra s'appuyer pour résoudre cette crise parce qu'ils sont au premier rang et qu'ils en ont toutes les compétences… si on leur laisse un peu plus la bride sur le cou et si on progresse dans le management hospitalier plutôt que de pleurer sur les 35 heures et les erreurs passées de la démographie médicale.
Bernard Brunhes, président de Bernard Brunhes Consultants.
