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Quand syndicats et Medef passent leurs troupes à 35 heures

Politique sociale | REPORTAGE | publié le : 01.06.2002 | Éric Béal

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Les 35 heures, elles sont bien placées pour les connaître ! Depuis quatre ans et demi, et la conférence au sommet d'octobre 1997 qui a lancé le compte à rebours, Dieu sait combien de réunions, de notes, de dossiers, de tracts, d'argumentaires les confédérations syndicales et les organisations patronales ont consacré à la réduction du temps de travail. Mais, comme employeurs, il leur a fallu aussi passer, à l'égard de leurs propres salariés, de la théorie à la pratique. Et cela n'a pas toujours été une partie de plaisir. Finies, les grandes envolées… Qu'ils soient de farouches partisans des 35 heures ou de virulents adversaires des lois Aubry, ces syndicats à statut associatif ont dû se débattre avec une organisation du travail souvent improvisée et jongler avec des personnels aux statuts très différents, vrais salariés de l'organisation ou permanents détachés par leur administration ou leur entreprise d'origine.

Les plus zélés ? Dans l'ordre : la CFTC, la CFDT et l'Unsa. Dès février 1998, la confédération chrétienne conclut un accord Robien avec huit embauches à la clé, dont la création d'un poste de… DRH. « Parce que les aides Robien étaient plus intéressantes que celles prévues par la première loi Aubry », explique une direction confédérale pragmatique. Pour contrôler la durée du travail de ses ouailles, la CFTC n'a pas hésité à équiper ses locaux du IXe arrondissement d'une badgeuse. Elle sera talonnée par sa consœur cédétiste. En conformité avec son combat pour les 35 heures, la CFDT a signé, pour ses 260 salariés, un accord Aubry offensif en octobre 1998, c'est-à-dire plus de trois ans avant l'échéance légale. Une attitude méritante, tant les contraintes sont fortes. « Lorsqu'une négociation est en cours avec le patronat, l'accord de RTT est mis entre parenthèses, explique-t-on en interne. Car nous devons être présents, même si les discussions s'éternisent. Sans parler des comptes rendus à réaliser dans la foulée ni du suivi indispensable. On prend des jours de récupération ensuite. Quand on peut… »

Un accord, pour quoi faire ?

Juste après la CFDT, l'Unsa a bouclé, avant la fin 1998, un accord pour les 18 salariés concernés sur les 48 permanents de la petite confédération, les 30 autres dépendant de leur administration d'origine. Dernier accord en bonne et due forme, celui conclu un an plus tard, en janvier 2000, par la CGC. « Nous souhaitions obtenir un accord satisfaisant pour toutes les parties, résume Rémy Perret, le DRH de la confédération de l'encadrement. Les 65 salariés concernés devaient bénéficier d'une réelle réduction de leur temps de travail. Et l'accord devait créer des emplois, sans que nos services aux militants et élus de terrain en souffrent. » Pour y parvenir, la CGC n'a pas hésité à s'adjoindre le renfort d'un consultant et à investir dans un nouvel outil informatique.

Carton jaune, en revanche, pour FO et la CGT. « Un accord 35 heures, pour quoi faire ? » Non, Roland Houp, le trésorier de Force ouvrière, ne voit vraiment pas pourquoi sa confédération aurait dû négocier la réduction du temps de travail avec ses propres employés ! Le syndicat de Marc Blondel s'est donc contenté d'annexer un texte sur l'application des 35 heures à l'accord d'entreprise FO. « Dans une entreprise, le rapport de force est permanent, mais pas chez nous. Inutile de construire un système très formel qui impose un planning rigide. Nous fonctionnons de façon très souple avec des horaires individualisés. » Il n'empêche que, face à la grogne d'une partie de « son » personnel, Marc Blondel a dû, de façon impromptue, organiser plusieurs réunions sur les 35 heures durant l'année 2000.

Le Medef joue les prolongations

À la CGT, pourtant très combative lorsqu'il s'agit d'arracher des concessions patronales dans les entreprises, il n'y a pas eu non plus d'accord 35 heures. Un article a simplement été ajouté à l'accord « relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et techniques ». Parmi les quelque 600 personnes présentes dans le bastion de Montreuil – confédération et fédérations confondues –, une minorité seulement bénéficie, depuis septembre 1999, d'une « convention de réduction collective du temps de travail ». Il s'agit des quatre salariés de la Fédération du textile. Pragmatique comme à son habitude, Christian Larose, son secrétaire général, a conclu un accord et obtenu les aides de l'État, évitant ainsi de licencier une collaboratrice !

Sans surprise, les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ont joué les prolongations en profitant de la période transitoire pour rester à 39 heures jusqu'au 31 décembre 2001. Et non seulement elles se sont mises le plus tard possible en conformité avec la loi, mais elles ont procédé de façon unilatérale. Pratique, l'UPA, présidée par Robert Buguet, s'est inspirée de l'accord 35 heures signé par la Capeb, l'organisation des artisans du bâtiment, auparavant dirigée par… Buguet Robert. Sans toutefois négocier de texte pour ses 10 salariés. Avenue Pierre-Ier-de-Serbie, au siège du Medef, on n'a pas passé non plus des nuits blanches à négocier. Contrairement à ce qui s'est produit à la FFSA, dont le président, Denis Kessler, par ailleurs numéro deux du Medef, avait signé en avril 2001 avec son unique déléguée CFDT un accord ramenant la durée hebdomadaire du travail à 36 heures 25 et accordant neuf jours de congé supplémentaires, la RTT a simplement fait l'objet d'un appendice au règlement interne, présenté en décembre 2001 au personnel. Dans la foulée, les 225 permanents du mouvement ont dû signer un nouveau contrat avec modification des horaires. « Nous avons réduit les horaires de travail d'une demi-heure par jour, indique Jacques Creyssel, le directeur général. Cette formule est bien acceptée. Ici, les gens ont l'habitude de beaucoup travailler. »

Tous les fantassins de la cause syndicale – ou patronale – ne sont évidemment pas logés à la même enseigne. Ceux de la CFDT ne sont pas à plaindre. La confédération s'est scrupuleusement appliqué à elle-même ce qu'elle préconise dans les entreprises : à savoir une réduction du temps de travail créatrice d'emplois, en échange d'un gel des salaires jusqu'en 2002. Pour les personnels, l'horaire a été ramené de 37 à 33 heures, ou à 33 heures 30, avec cinq jours de congé supplémentaires. Quant aux cadres et aux permanents détachés, ils sont passés à 35 heures hebdomadaires, avec treize jours de congé en plus. Sur le papier, les heures de dépassement, contrôlées par un logiciel de gestion du temps, font l'objet d'un repos compensateur avec majoration. « L'accord nous a forcés à repenser notre organisation interne. Nous en avons profité pour créer un pôle de secrétariat transversal chargé de porter assistance aux services les plus débordés », indique Alain Viaud, le DRH de la CFDT.

Exit les jours du président

À l'Unsa, la durée hebdomadaire du travail est légèrement supérieure : 33 heures 45 en moyenne. Le jeune syndicat a généralisé le compte épargne temps, qui doit être vidé tous les quinze jours. On travaille un peu plus à la CGC : 34 heures pour les employés et 35 heures pour les cadres et agents de maîtrise, avec paiement des heures supplémentaires non récupérées dans les douze mois… Du côté de FO et de la CGT, qui avaient déjà mis en place des horaires allégés, à hauteur de 36 heures et 36 heures 30 par semaine, le passage aux 35 heures ne constituait pas un réel enjeu. « Réduire le temps de travail de 10 % pour toucher les aides de l'État n'était pas un objectif prioritaire, souligne Jean-Claude Gay, le directeur administratif de la CGT. Nous avons préféré poursuivre notre réflexion sur la réorganisation de notre fonctionnement interne. »

C'est, bien entendu, dans les organisations patronales que les horaires ont le moins diminué. Réduction de deux heures par semaine au Medef, mais ratissage des « quatre jours du président » dans le décompte des dix jours de congé supplémentaires. Exit, également, les jours de congé accordés au titre de l'ancienneté. Tous les cadres ont été passés au forfait, moyennant dix jours de RTT dans l'année. Au siège de l'organisation patronale, on ne pointe pas comme à l'entrée d'une usine. « Les gens sont motivés et consciencieux. Ils auraient très mal perçu l'installation d'un système soupçonneux », affirme Béatrice Tonus, rédactrice en chef de la Revue des entreprises, le mensuel du Medef. Il n'empêche que le climat n'est pas aussi serein que le laisse entendre la direction du Medef. Et, en interne, certains réclament une véritable RTT couplée à un aménagement de l'organisation du travail (voir encadré ci-contre).

Pas de dispositif de calcul du temps de présence, en revanche, à l'UPA, où la petite équipe permanente a vu son horaire ramené de 39 heures à 37 heures, avec treize jours de congé en plus. « Nous essayons de respecter les horaires, mais il faut que le travail soit fait », assure Pierre Burban, secrétaire général de la petite organisation patronale. La CGPME est encore plus productiviste. L'horaire officiel de ses 28 salariés a simplement été ramené à 38 heures sans réduction de salaire. « Les 3 heures hebdomadaires supplémentaires sont payées, puisque nous n'avons pas réduit les salaires, indique Jean-François Veysset, vice-président chargé des affaires sociales. Reste la majoration de 25 % prévue par la loi Aubry II, qui est compensée par une demi-journée de RTT par mois. » Un « arrangement » que certains regrettent en silence. « Nos délégués ne sont peut-être pas suffisamment aguerris », estime une salariée, ajoutant que les secrétaires n'étaient pas du tout opposées aux 35 heures, « à condition de pouvoir maintenir le salaire ». Ce qui n'allait apparemment pas de soi chez les petits patrons.

Taillables et corvéables à merci

Si l'opération se révèle globalement plus avantageuse pour le personnel des syndicats de salariés, ces derniers n'en ont pas toujours profité pour clarifier la situation des bataillons de permanents, détachés de l'administration ou de leur entreprise d'origine, qui ne bénéficient en principe pas (sauf à la CFDT) des 35 heures maison. Les grandes confédérations entretiennent le flou sur le nombre de ces collaborateurs taillables et corvéables à merci. Car politiques, assistants confédéraux ou élus ne comptent pas leur temps de présence. « Je suis là parce que j'ai des idées à défendre, explique un enseignant de l'Unsa. Ça ne durera qu'un temps, mais j'ai envie de m'impliquer à fond. » La CFTC a bien essayé de faire bénéficier ses permanents de la RTT en comptabilisant leur temps de travail. Mais, noyé sous les problèmes d'emploi du temps et de récupérations trop nombreuses, le syndicat chrétien est revenu à une gestion plus classique. Et, quatre ans après la signature de l'accord, la commission de suivi tente désormais de faire passer l'ensemble des cadres au forfait.

À FO, Marc Blondel est parvenu à contourner les négociations initialement prévues pour organiser les horaires variables. Et la centrale pratique allégrement le mélange des genres entre salariés et permanents. En témoigne sa condamnation par les prud'hommes de Paris à verser des dommages et intérêts à la famille d'un chauffeur de Marc Blondel, subitement décédé pour « surmenage ». « Nous avions considéré que les chauffeurs du secrétaire général étaient d'abord des militants. C'était visiblement une erreur, regrette Roland Houp, le trésorier confédéral. Ils se considèrent avant tout comme des salariés et souhaitent pointer d'une manière rigoureuse. Désormais, nous en tenons compte. » Que leurs propres troupes aspirent à la RTT n'est pas la moindre des surprises qu'ont eue certains leaders syndicaux, pourtant prompts à dénoncer l'archaïsme du Medef.

Le Medef en froid avec la gestion des RH

Stupeur au Medef. Après la signature de la loi Aubry II, un certain nombre de jeunes cadres, arrivés au cours des dernières années, ont signalé lors de l'entretien annuel d'évaluation qu'ils souhaitaient bénéficier de la RTT. Les mêmes poussent la direction à la création d'un comité d'entreprise, alors que jusqu'ici la hiérarchie exiquait qu'un obscur décret-loi de 1949 autorisait l'organisation patronale à s'en dispenser. « La plupart des directeurs sont en ace depuis vingt ou trente ans et bloquent toute évolution des méthodes de management ainsi que la mise en ace d'une vraie politique de RH. Les emoyés et secrétaires les us anciens ne posent us de questions, mais les jeunes chargés de mission ou les chefs de service, qui n'ont pas l'intention de faire carrière au Medef, n'hésitent pas à revendiquer », raconte un cadre de la maison.

À en croire l'un de ces jeunes trublions, « le dialogue interne est inexistant. Même si l'on est prévenu dès la signature de son contrat de travail, cela n'empêche pas de regretter le manque de considération ambiant. Les gens sont prêts à donner leurs compétences, leur énergie et beaucoup de temps, mais il faut des compensations ». Interrogé sur ce point, Jacques Creyssel, le directeur général du Medef, se contente d'indiquer que l'institution réfléchit à la création d'un CE.

Le Medef, dans le cadre de son déménagement d'ici à 2003 avenue Bosquet, dans le VIIe arrondissement, a demandé au cabinet Algoé de l'aider dans l'élaboration d'un nouveau projet d'organisation.

Mais il est peu probable que les compétences reconnues d'Algoé dans le domaine de la RTT soient également mises à profit…

35 heures, mode d'emploi dans les organisations

Auteur

  • Éric Béal