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Une nouvelle donne pour le marché

Dossier | publié le : 01.06.2002 | E.B.

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Succès assuré. Après la publication, en novembre 2001, du dernier décret d'application de la loi Fabius, toutes les conditions sont désormais réunies pour que le marché de l'épargne salariale connaisse un boom sans précédent. Sur le fond, la loi du 19 février 2001 complète et rationalise les mécanismes d'épargne salariale existants tout en innovant par la création de deux nouveaux outils : le plan d'épargne interentreprises (PEI) et le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV). Le PEI permet aux salariés des PME qui ne se sont pas dotées d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de profiter d'un accord négocié au niveau d'une branche professionnelle ou d'un bassin d'emploi. À l'image du premier PEI intersectoriel né le 13 février 2002 en Haute-Normandie. Approuvé par la CFTC et le Medef de Rouen et Dieppe, il compte déjà une société portuaire, un café et des entreprises de la filière bois parmi ses souscripteurs… Puis, avec le PPESV, la loi Fabius a créé un outil d'épargne à long terme. En contrepartie du blocage de leur avoir pendant dix ans, les salariés peuvent obtenir une aide plus importante de leur entreprise, puisque le plafond annuel de l'abondement est porté à 4 600 euros, contre 2 300 euros dans le cadre d'un PEE classique. Quant aux entreprises, elles profitent de nouvelles franchises d'impôts. À noter qu'un PPESV doit obligatoirement proposer un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) investi à hauteur de 5 à 10 % dans des entreprises du secteur de l'économie solidaire. Disposition supplémentaire, la loi stipule que les mandataires sociaux des entreprises de moins de 101 salariés peuvent bénéficier d'un PEE ou d'un PEI. Une innovation qui a pour objectif d'intéresser les dirigeants à la signature d'un accord profitant à l'ensemble des salariés.

Ruée des professions libérales et des TPE

« Cette disposition fait basculer le système dans une ère totalement nouvelle », affirme Guy Cabessa, président du directoire d'Interépargne, filiale spécialisée du groupe Banques populaires et numéro un de l'épargne salariale avec 20 % de parts de marché. « Depuis janvier, nous avons déjà souscrit environ 2 000 contrats avec des entreprises de 10 à 20 salariés. Les PME de taille plus importante devraient suivre après avoir optimisé les conséquences financières de leurs choix. D'ores et déjà, nombre de chefs d'entreprise réfléchissent aux arbitrages nécessaires entre les augmentations salariales classiques et une formule d'épargne salariale avec abondement des sommes déposées dans un PEE. »

Spécialisés ou non, tous les gestionnaires d'épargne salariale s'attendent à une ruée des professions libérales et des responsables de très petites entreprises (TPE) comme les artisans ou les commerçants. Si ces prévisions se réalisent, elles permettront de corriger une situation qui se caractérise jusqu'ici par une forte inégalité entre les salariés. Comme l'ont rappelé le rapport Balligand-de Foucault remis au Premier ministre en janvier 2000 et la dernière enquête Patrimoine de l'Insee, un tiers seulement des salariés du secteur privé et des entreprises publiques détiennent de l'épargne salariale placée en entreprise. Soit un peu plus de 5 millions de personnes sur les 15 millions de salariés concernés (sur un total de 23,5 millions de salariés français en incluant les administrations et le secteur public). Selon l'Association française de la gestion financière (AFG-ASFFI), les heureux bénéficiaires sont, pour 74 %, salariés dans des entreprises de plus de 2 000 personnes. Grâce à la loi Fabius, les professionnels espèrent qu'une bonne partie des quelque 10 millions de salariés laissés-pour-compte profiteront d'une manière ou d'une autre des nouveaux dispositifs d'épargne salariale. Une étude publiée récemment par UBS Warburg indique même que les PPESV pourraient drainer jusqu'à 200 milliards d'euros « lorsque les volumes auront atteint leur maximum ».

Mais la nouvelle législation n'explique pas à elle seule l'optimisme des gestionnaires financiers. Celui-ci se nourrit également de l'évolution très favorable des montants épargnés au cours des dernières années. Largement favorisé par les opérations de privatisation du secteur public et par la constitution d'un actionnariat salarié dans un grand nombre de groupes privés, l'état des en-cours placés sur les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) est passé de 19,01 milliards d'euros fin 1995 à 51,97 milliards au 31 décembre 2001, selon l'AFG-ASFFI. Soit une augmentation de 173 % en six ans. Pas étonnant, dans ces conditions, que le marché suscite des convoitises. « Avant même l'entrée en vigueur de la loi Fabius, les flux en direction de l'épargne salariale sont passés de 1 % à 4,5 % de l'ensemble des flux nets des ménages. Certains prévisionnistes n'hésitent pas à parler de montants colossaux dans les années à venir », indique Pierre Schereck, directeur commercial de Crédit lyonnais Asset Management (Clam).

Parallèlement, les opérateurs relèvent avec intérêt le changement d'attitude des dirigeants d'entreprise comme des salariés. Le second baromètre annuel du Club de l'épargne salariale publié en avril 2002* révèle ainsi que 87 % des directions d'entreprise considèrent l'épargne salariale comme une opportunité de mettre en place une politique de rémunération globale et motivante. Et, pour près de la moitié d'entre elles (48 %), l'actionnariat salarié est un objectif majeur. De leur côté, la moitié des salariés conservent leur avoir dans un PEE au-delà de la période de blocage de cinq ans, ce qui constitue un plébiscite éclatant pour l'épargne salariale ; et 55 % d'entre eux font attention à la performance des FCPE qui leur sont proposés avant de prendre toute décision. Pour Thierry de Beyssac, président de Hewitt Associates France, « les salariés se révèlent plus matures que l'on ne pense ». Pointant du doigt le fait que 88 % des salariés souhaitent bénéficier d'une formation pour arbitrer au mieux entre les différents FCPE proposés, il annonce une « révolution tranquille ». « Dans certains grands groupes, un membre de la DRH se consacre à l'information et à la formation des salariés sur l'épargne salariale. Ailleurs, il n'y a rien. Or, si la tendance se confirme, les salariés demanderont toujours plus de services dans ce domaine et les professionnels devront répondre à la demande. À terme, c'est tout le paysage des sociétés de gestion qui devrait en être modifié. »

Mutuelles et institutions de prévoyance en piste

Du côté des gestionnaires, la situation évolue aussi. Les filiales des banques et des sociétés d'assurance spécialisées dans la gestion d'actifs financiers sont de plus en plus concurrencées par les mutuelles et les institutions de prévoyance. À l'heure actuelle, l'AFG-ASFFI recense une quarantaine d'institutions gestionnaires, dont les dix premières contrôlent 80 % du marché (voir tableau ci-contre). « Les filiales des banques ou des sociétés d'assurance sont capables d'assumer aussi bien la gestion des outils financiers que la tenue de comptes, l'information des salariés ou la vérification des demandes de remboursement. La plupart des autres intervenants ne s'embarrassent plus avec la gestion administrative et la confient à un prestataire de services », explique Paul Maillard, conseiller de l'AFG-ASFFI et auteur d'Intéressement, participation, actionnariat, chez Delmas. La Macif, qui gère 180 millions d'euros par l'intermédiaire de sa filiale spécialisée Macif Gestion, vient ainsi de confier la gestion administrative des comptes de ses épargnants à Interépargne. « Ce métier a besoin d'investissements lourds pour offrir de nouveaux services. Nous préférons le confier à un expert », justifie Thierry Wiedemann-Goiran, directeur général adjoint de Macif Gestion.

Pour les salariés des entreprises clientes, l'effet est immédiat. Centre d'appels téléphoniques, Minitel dédié ou site Internet d'Interépargne sont à leur disposition pour qu'ils consultent leur compte, voire effectuent un arbitrage entre FCPE de PEE. À l'avenir, cette séparation entre métiers devrait se généraliser. Si l'on en croit les experts, le Conseil des marchés financiers serait en train de mettre la dernière main à un projet dans ce sens. Pour clarifier les coûts de gestion, il devrait obliger les entreprises à prendre deux prestataires de services distincts pour l'ingénierie sociale et la gestion administrative, d'une part, et la gestion financière, de l'autre. Mais le marché est également bousculé par l'arrivée de nouveaux venus comme Épargne salariale SA, un prestataire dont l'activité principale consiste à mettre en relation des entreprises et des gestionnaires. « Les PME peuvent lancer un appel d'offres sur notre portail Internet. Nous proposons également la formation des membres du conseil de surveillance des FCPE et des conseils aux entreprises, mais nous ne gérons ni les comptes administratifs ni les fonds », assure Hugues Sabatier, directeur général d'Épargne salariale SA.

Les opérateurs diversifient leur offre

Du côté de la gestion financière de l'épargne salariale, les spécialistes ne s'attendent pas à une révolution. « La montée des PPESV ne devrait pas avoir une grande incidence sur les investissements effectués par les gestionnaires, estime Pierre Bannwarth, gérant de portefeuille au Crédit mutuel Finance. Pour le moment, la visibilité est mauvaise. Les actions ont été très chahutées ces derniers mois, et, quelles que soient les échéances de remboursement, nous nous appuyons sur les performances annuelles des entreprises. Sur les obligations, il y a moins de contraintes et une meilleure visibilité des taux d'intérêt à dix ans, mais tout cela est marginal. » À l'inverse, les opérateurs diversifient leur offre commerciale. Ceux qui n'avaient pas de FCPE « développement durable » ou « socialement correct » se dépêchent de les créer.

Plus généralement, tous multiplient les créations de fonds aux caractéristiques variées pour répondre à l'évolution du marché. Comme ses concurrents, Daniel Gée, directeur adjoint de Sgam, la filiale spécialisée de la Société générale, s'attend à des changements dans le comportement des salariés épargnants. « La multiplication des FCPE proposés par les gestionnaires devrait inciter les salariés à gérer leur épargne salariale comme un plan d'épargne en actions (PEA) classique. » En clair, plus les salariés auront de choix, plus ils seront tentés de modifier l'allocation de leur PEE en fonction de leur projet personnel. Un trentenaire sans besoin immédiat pourra se permettre de choisir des FCPE investis majoritairement en actions, plus risqués à court terme mais offrant de meilleures perspectives de rendement à moyen et long terme. À l'inverse, un salarié ayant un projet d'investissement dans l'immobilier ou un quinquagénaire proche de la retraite auront intérêt à anticiper leur retrait par un arbitrage en faveur de FCPE au profil monétaire ou obligataire. Moins sujets à variation sur une courte période, ils leur donneront l'assurance de retirer leur épargne dans de bonnes conditions lorsqu'ils en auront besoin. Selon le baromètre de l'épargne salariale, 56 % des entreprises interrogées et 45 % des salariés souhaitent une plus grande variété des supports d'investissement. Certains spécialistes offrent déjà le choix entre une douzaine de FCPE différents. De quoi susciter la perplexité des salariés non avertis.

Actif des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) gérés par les adhérents de l'AFG-ASFFI au 31.12.2001.

Dans le dispositif de l'épargne salariale en France, les FCPE prennent la plus grande place du fait de la multiplicité des besoins auxquels ils peuvent répondre. Le plus souvent, l'entreprise à l'origine de la demande de création d'un FCPE joue le rôle de promoteur et de distributeur auprès des salariés. Le choix de la société de gestion, la surveillance et le contrôle de la gestion sont confiés au conseil de surveillance, qui regroupe les représentants du personnel et de la direction de l'entreprise. Les porteurs de parts du FCPE sont le plus souvent les salariés déjà bénéficiaires des régimes de participation et de plan d'épargne. À l'avenir, le gestionnaire du FCPE devrait être distinct du teneur de comptes individuels. Ces deux métiers étant le plus souvent exercés par des filiales de groupes bancaires.

* Le second baromètre annuel de la gestion de l'épargne salariale (Hewitt-JP Morgan-Interépargne) s'est appuyé sur la participation de 100 entreprises représentant 60,4 % du CAC 40.

Auteur

  • E.B.

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