Dans les entreprises, le PPESV est déjà assimilé à un produit d'épargne retraite. La mise en place d'un tel produit de long terme semble répondre aux attentes des salariés. Et les dirigeants de PME, qui peuvent aussi en bénéficier, ne sont pas les derniers à s'y intéresser.
La société Unilever fait figure de pionnière. Le groupe lessivier est en effet le premier employeur à avoir étrenné l'une des mesures phares de la loi Fabius : le plan partenarial d'épargne salariale volontaire, plus connu sous le sigle de PPESV, un super-PEE, où les fonds restent bloqués dix ans, au lieu de cinq. Ratifié en novembre dernier par les cinq organisations syndicales – CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO –, le PPESV d'Unilever s'appuie sur six fonds communs de placement, dont un à caractère éthique, comme l'exige la loi. Le dispositif, qui concerne aujourd'hui 3 500 salariés sur les 8 000 que compte le groupe en France, devrait s'étendre à l'ensemble des filiales d'ici à la fin de l'année.
Si le législateur s'est défendu d'avoir voulu créer un produit d'épargne retraite, le PPESV s'inscrit pourtant dans cette démarche. Les observateurs qui voient dans ce nouvel outil les prémices d'un troisième étage de retraite par capitalisation n'ont pas tort. En témoigne l'exemple d'Unilever, qui a vendu le dispositif à ses salariés comme une assurance pour leurs vieux jours. Le PPESV, adopté par plus de 80 % des salariés, évince en effet un régime de retraite maison obsolète qui ne profitait plus à grand monde. « Les retraites complémentaires font depuis longtemps partie de nos préoccupations, explique Christian Bourreau, DRH du groupe Unilever France. En 1997, nous nous étions intéressés à la loi Thomas [instituant des fonds de pension, mais abrogée par la loi de modernisation sociale, NDLR]. La loi Fabius a vite attiré notre attention. » Plusieurs caractéristiques du PPESV ont emporté l'adhésion d'Unilever : « D'abord, la durée de blocage, relativement longue. Ensuite, le caractère volontaire du plan, qui a facilité les négociations avec nos partenaires syndicaux, puisqu'il n'est pas imposé aux salariés. »
La même logique prime chez Carrefour, qui planche sur la mise en place d'un PPESV. « Nous envisagions depuis quelque temps la création d'un produit d'épargne retraite pour répondre aux aspirations de notre personnel vieillissant. Un PPESV semble correspondre à nos objectifs. Du coup, nous aimerions consulter nos partenaires syndicaux pour aboutir à un accord en fin d'année », souligne Dominique Brard, directrice des ressources humaines du groupe Carrefour.
Cette approche n'a rien de surprenant. D'après le baromètre du Club de l'épargne salariale, réalisé auprès de 100 entreprises et 4 500 épargnants, 38 % des employeurs ambitionnent de mettre en place un PPESV. Et, parmi eux, 87 % ont l'intention de le présenter comme un outil de retraite. Côté salariés, nombreux sont ceux qui plébiscitent un tel dispositif : 59 % d'entre eux aimeraient pouvoir en bénéficier. Le sondage rappelle ainsi que la moitié des salariés conservent leur épargne salariale au-delà de la durée de blocage d'un PEE classique, fixée à cinq ans. Et pourtant, le PPESV n'est pas follement révolutionnaire. Sans le concours de la loi Fabius, des entreprises comme PSA ont déjà mis en place des plans d'épargne à long terme (Pelt) sur dix ans. D'après le baromètre, 18 % des sociétés interrogées disposaient d'un volet « long terme » dans leur PEE.
Les différences entre PPESV et Pelt ne sont cependant pas si minces. D'abord, dans le cas d'un PPESV, l'abondement maximal de l'employeur peut atteindre 4 600 euros, contre 2 300 pour un Pelt. Le PPESV offre également des mesures fiscales supplémentaires (notamment une provision pour investissement déductible à hauteur de 25 % du montant de l'abondement). Enfin, argument massue, grâce à la loi du 19 février 2001, les dirigeants d'entreprises de moins de 100 salariés peuvent bénéficier d'un plan d'épargne, qu'il s'agisse d'un PEE, d'un PEI ou d'un PPESV. « Nous cherchions à investir dans un produit d'épargne retraite. Comparé à d'autres produits d'assurance vie, le PPESV nous a vite séduits. Non seulement les dirigeants en profitent, mais le dispositif est simple à mettre en œuvre et facile à gérer », indique Françoise Rattier, à la fois coassociée chez Mona Lisa Productions, société lyonnaise employant trois permanents, et représentante syndicale CFDT.
Non seulement le PPESV devrait orienter l'épargne vers le long terme, mais il devrait aussi stimuler l'actionnariat salarié. D'abord, parce que les règles fiscales encouragent les entreprises à créer des fonds investis dans leurs propres actions. Ensuite, parce que les possibilités de déblocage anticipé étant moins nombreuses que dans un Pelt, l'épargne est plus stable. C'est dans cette optique que les Autoroutes du sud de la France (ASF) ont profité de l'ouverture de leur capital pour mettre en place un PPESV. Le dispositif d'épargne de l'entreprise publique a été complété par un plan composé d'un fonds dédié aux actions des ASF. L'opération, ouverte aux retraités et aux actifs de quatre sociétés – ASF, Escota, Radio Trafic et Trafic FM –, a remporté un vif succès. Au total, 85 % des ayants droit ont acheté des actions, se partageant 2 % du capital. Reste que les ASF vont maintenant devoir proposer un fonds éthique, pour respecter la loi. « Notre objectif était de favoriser l'actionnariat salarié en nous appuyant sur un produit d'épargne à long terme, indique Yann Charron, le DRH. Maintenant, nous allons étoffer l'offre de fonds à l'intérieur du PPESV afin que les salariés puissent librement arbitrer. »
