C'est sans doute un chantier qui est passé inaperçu dans la réforme de la transfusion sanguine en France. Mais pour Michel Beau, le DRH du nouvel Établissement français du sang (EFS), l'élaboration d'un nouveau contrat de prévoyance pour l'ensemble des salariés a représenté un véritable challenge. Au 1^er janvier 2000, en effet, l'EFS est devenu l'employeur unique de personnels jusqu'alors répartis entre 140 employeurs différents (des hôpitaux et des associations travaillant pour 42 établissements, eux-mêmes issus d'un premier regroupement intervenu en 1993). Parmi les obligations de l'EFS figurait celle de négocier une convention collective destinée à ses 6 100 salariés de droit privé (200 contractuels et 2 100 fonctionnaires mis à disposition n'étant pas concernés).

« À l'époque, la variété des statuts était formidable, se souvient Michel Beau. Certains relevaient de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers de l'assistance privée, d'autres de textes de la fonction publique, d'autres encore de divers usages. Parfois, il n'y avait rien du tout. » Dans le domaine de la prévoyance, l'hétérogénéité règne aussi : il existe alors plusieurs types de contrats pour les cadres, mais pas pour les autres salariés… La négociation s'engage en mai 1999. Les dispositions relatives à la prévoyance et aux frais de santé arrivent en fin de course, après les institutions représentatives, les classifications, les rémunérations… « Nous avions eu le temps de nous faire les dents, résume Michel Beau ; les mauvais moments étaient derrière nous. » Les négociations avec les partenaires sociaux ont lieu dans un contexte plutôt calme. Un plan de travail est rapidement bâti, mettant en place une prévoyance obligatoire et uniforme pour tous les salariés, avec une participation de l'employeur de 60 %. La nouvelle convention collective est signée en juillet 2001 par la CGC et FO.

La direction de l'EFS décide de recourir à un accord spécifique pour la définition des prestations, garanties et cotisations du régime de prévoyance. « Nous avons décidé d'associer les signataires de la convention collective au choix de l'organisme, souligne le DRH, même si l'employeur conservait en dernier ressort la responsabilité de la signature du contrat de prévoyance. Du coup, l'investissement syndical a été fort. » Un appel d'offres est alors lancé sur le détail des garanties et le montant des cotisations du régime de prévoyance. Le cabinet Gras Savoye fait office d'expert-conseil, réalise un bilan de la situation, aide à bâtir le cahier des charges et à établir une liste des institutions de prévoyance. La couverture territoriale est un critère essentiel, puisque l'EFS est présent dans tout l'Hexagone. Le tarif aussi : « Les discussions sur les prix ont été menées pied à pied, se rappelle Michel Beau. L'implication des syndicats signataires a été réelle. Ils ont rencontré les trois derniers prestataires en lice et les ont soumis à une batterie de questions. » Au terme de ce processus – l'accord a été signé le 14 novembre 2001 –, la Mutualité française a décroché la timbale et repris le passif via la CPM (Caisse de prévoyance mutualiste), à laquelle 1 000 des salariés de l'EFS adhéraient déjà. Une affaire somme toute rondement menée.