Cette fois-ci, les dés sont jetés. Après un ultime délai de grâce accordé par le Parlement, l'échéance est désormais incontournable. Les mutuelles françaises ont jusqu'au 31 décembre 2002 pour se mettre en conformité avec le nouveau Code de la mutualité. La transposition des directives européennes « assurances » aura mis plus de dix années pour aboutir. Les débats et les polémiques ont été à la hauteur des enjeux de « la plus importante réforme qu'a connue le secteur mutualiste depuis 1945 », comme le rappelait récemment la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou. Cette indispensable mise en conformité intervient au moment même où les mutuelles entrent dans une concurrence acharnée avec les institutions de prévoyance et les assureurs sur le marché de la prévoyance collective. Chacun voit dans les fameux « contrats groupe » un fabuleux potentiel de développement, y compris chez les mutuelles de fonctionnaires, frappées de plein fouet par les changements de statut de leur personnel d'origine et tentées par une diversification. Certaines, comme la Mutuelle générale, l'ex-MGPTT, n'ont pas attendu le signal du départ.
Dans ce contexte, beaucoup de mutualistes considèrent l'entrée en vigueur du nouveau Code comme une chance quasi historique de prendre pied sur le marché de l'entreprise. Notamment parce qu'il fournit la boîte à outils nécessaire à la constitution de grands groupes de prévoyance. Amorcé depuis quelques années, le mouvement de concentration des mutuelles s'est considérablement accéléré, d'autant plus que le Code de la mutualité, en imposant des règles prudentielles beaucoup plus contraignantes, laisse peu de chances de survie aux plus petits organismes. Les valeurs mutualistes résisteront-elles à ce séisme ? La question reste posée. Ce qui est certain, c'est que les opérateurs de la prévoyance collective devront être capables de s'adapter aux fusions, rapprochements et autres restructurations qui s'accélèrent chez leurs clients. Les accords d'harmonisation qui viennent d'être signés chez Total FinaElf témoignent des bouleversements en cours. A contrario, l'exemple de l'Établissement français du sang apporte la démonstration que la Mutualité française, en regroupant ses forces, peut prétendre jouer dans la cour des grands.
