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Accord en or pour les pétroliers

Dossier | publié le : 01.05.2002 | F. G.

Pour harmoniser les régimes après la fusion des sociétés, la direction a choisi la négociation. Résultat : un statut qui satisfait toutes les parties.

Le marathon est enfin terminé. Depuis le 22 mars, l'ensemble du personnel des activités pétrolières de TotalFinaElf bénéficie du même régime de prévoyance. L'accord approuvé par les grandes confédérations porte aussi sur les régimes de retraite complémentaire, supplémentaire et sur un nouveau plan d'épargne. Sont concernés au total 18 000 salariés, dont quelque 8 000 cadres, travaillant pour une dizaine de sociétés principales. « Lorsque Elf est devenu une filiale de Total, le changement d'actionnariat a été immédiat, raconte Jean Conan, coordinateur CGC de TotalFinaElf SA. Mais c'est dans un deuxième temps seulement que les sociétés qui avaient les mêmes activités ont été rapprochées. La direction a préféré une harmonisation via une négociation à l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail. » (Reprise en l'état des contrats de travail s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur.)

Pour Denis Roualet, coordinateur syndical CFDT du groupe, « le résultat est un contrat de bon niveau ». « On s'est calé sur ce qui se faisait de mieux, renchérit Jean Conan, en prenant appui sur le contrat de prévoyance en vigueur dans les trois sociétés régies par le statut du mineur (Elf EP, Elf AEP France et Gaz du Sud-Ouest), plus avantageux que celui de la convention collective nationale des industries du pétrole. » La transposition s'est accompagnée de quelques modifications. Dans le nouveau texte, la protection prévoyance pour invalidité ou décès prend fin au départ du salarié (avant, elle courait jusqu'à 65 ans). La perte de cet avantage a été compensée par une prolongation du contrat jusqu'à 70 ans dans certains cas exceptionnels (parent d'enfant handicapé par exemple).

Le nouveau régime, financé pour un tiers par le salarié et deux tiers par l'employeur, apporte d'autres nouveautés : au lieu d'une seule possibilité en cas de décès, le salarié peut opter pour le versement d'un capital important (3,5 à 5 fois le salaire annuel brut plus majoration pour enfant à charge) ou celui d'un capital moindre (3 fois le salaire annuel brut) assorti d'une rente destinée au conjoint survivant et de rentes d'éducation maintenues jusqu'au 26e anniversaire (avant, elles baissaient dès les 20 ans). Une frustration, malgré tout, côté syndical : n'avoir pas été associé au choix du prestataire, mais seulement informé. Sur la dizaine de propositions qui ont fait suite à l'appel d'offres, c'est l'Urrpimmec, du groupe Malakoff, partenaire antérieur des sociétés du secteur minier (6 000 salariés sur les 18 000), qui a été choisi. Prochaine étape : la négociation d'un régime de mutuelle.

Auteur

  • F. G.