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Enquête

CHIRAC-JOSPIN QUASI-CONSENSUS SUR LES DOSSIERS SOCIAUX

Enquête | publié le : 01.04.2002 | Anne Fairise , Marc Landré

Bonnet blanc ou blanc bonnet, les propositions des deux candidats ? Il n'y a guère que sur les 35 heures que l'opposition paraît tranchée. Sur tous les autres sujets, le pragmatisme est de rigueur et les convergences nombreuses. Démonstration.

Moins de deux mois avant le premier tour de scrutin, trois Français sur quatre ne percevaient pas de différence entre les programmes de Jacques Chirac et de Lionel Jospin. Fortes de ce constat, les équipes de campagne des deux principaux candidats à la présidentielle n'ont pas ménagé leurs efforts pour convaincre les citoyens du contraire. Peine perdue, puisqu'une large majorité d'électeurs pense encore que, en matière de programme, Chirac et Jospin, c'est « bonnet blanc et blanc bonnet ». Ou plutôt « libéralisme social » d'un côté et « social-libéralisme » de l'autre. Liaisons sociales Magazine a voulu savoir si cette évolution vers le centre des deux principaux prétendants à l'Élysée est avérée en décortiquant leurs propositions. Verdict : Chirac et Jospin se distinguent plus par le dosage et la méthode que par le contenu de leurs mesures.

1 Emploi

Même si ce dossier a été relégué au second plan dans les priorités des Français, Jacques Chirac et Lionel Jospin continuent d'en faire un cheval de bataille. À commencer par le Premier ministre, qui en fait toujours la priorité dans son programme, devant la sécurité. Celui qui, il y a peu, promettait le plein-emploi à l'horizon 2010, annonce la couleur : 900 000 demandeurs d'emploi en moins sur cinq ans. Le président de la République ne se donne aucun objectif chiffré en matière de baisse du chômage, mais il entend employer les grands moyens, en promettant un allégement de 6 milliards d'euros sur cinq ans des charges sociales sur les bas salaires. Une recette éprouvée du temps de son ancien Premier ministre, Alain Juppé, qui n'est plus jugée taboue, à gauche. Lionel Jospin ne refuse plus de procéder à des allégements de cotisations, mais privilégie plutôt une extension de la prime pour l'emploi (PPE). Pour faire reculer le chômage, sa proposition phare est la formation tout au long de la vie, thème également développé par Jacques Chirac. « Ce sera une mesure aussi importante que les 35 heures, souligne Pierre-Alain Muet, conseiller économique du candidat Jospin. C'est la base de l'employabilité durable et un moyen de s'attaquer au noyau dur de l'exclusion. » Le Premier ministre a l'intention de créer un compte formation pour chaque Français, sous forme de crédit d'années, inversement proportionnel à la durée de formation initiale. « Rien à voir avec un simple compte épargne temps formation en entreprise. Le socle minimal de financement sera assuré par la solidarité nationale », note Anne Hidalgo, chargée de la formation au PS.

Les deux candidats ciblent aussi les publics classés prioritaires. Jacques Chirac oriente l'essentiel de ses dispositifs en direction des jeunes, via la création d'un « contrat d'insertion dans la vie sociale », le développement de l'alternance en entreprise et la suppression de toute charge sociale pour les moins de 22 ans. Pour les seniors, le président sortant préconise des incitations financières à l'embauche et au maintien dans l'emploi tandis que Lionel Jospin souhaite lancer « un plan pour l'emploi des plus de 50 ans », en créant 200 000 nouveaux contrats (se substituant aux dispositifs existants), ouverts également aux chômeurs de longue durée et aux personnes en fin de parcours d'insertion. Pour les moins de 25 ans, le Premier ministre prévoit de créer un « contrat d'autonomie ». Le principe ? Un suivi individualisé autour d'un projet de formation ou d'insertion professionnelles avec une allocation modulable.

La seule vraie divergence porte sur les 35 heures. Faute de pouvoir revenir en arrière, Chirac veut assouplir le recours aux heures sup dans les entreprises qui le souhaiteraient, tandis que Jospin entend mener à bien leur généralisation dans les PME et la fonction publique.

2 Retraites

C'est l'un des dossiers les plus consensuels de la campagne. Chirac et Jospin présentent cette réforme comme une priorité et veulent organiser, dès les premiers mois de leur mandat, une large concertation avec les partenaires sociaux – le candidat socialiste se donnant un an pour aboutir. En préambule, les deux poids lourds de la présidentielle réaffirment leur attachement à la répartition, qu'ils entendent préserver par la consolidation du fonds de réserve créé par le gouvernement Jospin. L'un et l'autre excluent tant une hausse du niveau de cotisation salariale qu'une baisse du montant des pensions. Ils préconisent la retraite « à la carte », qui permet aux salariés de choisir leur âge de départ en retraite, avec une pension proportionnelle au montant des cotisations versées, chacun gardant la possibilité de partir à 60 ans. Une nuance, cependant : la droite prône la suppression des dispositifs publics de préretraite, quand la gauche préserve « des possibilités de départ anticipé » pour les salariés ayant réalisé des tâches pénibles.

Les programmes des deux présidentiables convergent même sur l'épineuse question des régimes spéciaux du secteur public. Aucun ne se hasarde à proposer un alignement du public (37,5 années de cotisation) sur le privé (40 ans). Chirac utilise le terme vague d'« harmonisation ». Jospin parle d'« équilibre équitable » et indique qu'il faudra « accepter de faire des efforts plus grands sur la durée de cotisation », en n'excluant pas un recours au référendum en cas d'impasse dans les négociations avec les syndicats de fonctionnaires. En contrepartie de la réforme, les deux concurrents évoquent l'intégration des primes dans le calcul du montant de la pension des agents de la fonction publique. Pis, l'introduction d'une dose de capitalisation ne creuse plus de fossé idéologique entre les deux camps, lesquels souhaitent la mise en place d'un « troisième étage », en sus des régimes de base et complémentaires. Mais Jacques Chirac vise une épargne individuelle et appelle à la généralisation à l'ensemble des Français du système de la Préfon. Il entend aussi développer des « fonds de pension à la française », éthiques et contrôlés par les partenaires sociaux. Pour Lionel Jospin, ce troisième étage doit reposer sur une épargne collective, via des fonds d'épargne salariale, contrôlés par les « représentants des salariés ».

3 Dialogue social

Lois 35 heures et de modernisation sociale à la hussarde pour le Premier ministre, réforme de la Sécurité sociale au forceps pour le chef de l'État : les deux candidats n'ont pas brillé en matière de dialogue social au cours des sept dernières années. Chacun faisant son mea culpa, ils en appellent aujourd'hui à de grandes conférences sociales. « La première serait un acte fondateur pour déterminer ce qui relève de l'initiative du législateur et de celle des partenaires sociaux, explique Gaëtan Gorce, bras droit de Martine Aubry lors de l'élaboration du projet du PS. Pas question d'organiser une sorte de Grenelle du dialogue social où les partenaires seraient obligés de conclure en deux jours. Les négociations s'étaleraient sur plusieurs mois. » Bref, une grande conférence pour fixer les règles du jeu et les grands chantiers de la législature. Le président sortant a déjà mis au menu de « sa » conférence l'assouplissement des 35 heures, la révision de la loi de modernisation sociale, la réforme des retraites… Mais la droite fixe une nouvelle règle de conduite, inspirée de la « subsidiarité sociale » en vigueur au niveau européen : négociation obligatoire des syndicats et du patronat sur les questions sociales avant toute intervention du législateur. Soit un sacré coup de canif à l'interventionnisme de l'État dans ce domaine. La droite reprend ainsi à son compte l'accord « voies et moyens de la négociation collective », conclu dans le cadre de la refondation sociale à l'été 2001.

Autre différence de taille : l'accord majoritaire. Pour la gauche, c'est la signature par des syndicats représentant la majorité du personnel qui doit conditionner la validité d'une négociation. « Une garantie incontestable qui renforce le rôle des organisations syndicales et redonne force au paritarisme », estime Jean Le Garrec, président PS de la Commission des affaires sociales à l'Assemblée. Pour la droite, ce principe majoritaire n'est pas la panacée. Un accord sera valable si la moitié des syndicats le signent ou si les organisations majoritaires ne s'y opposent pas. Toujours est-il que ce nouveau dispositif de validation des accords collectifs passe chez les deux candidats par un renforcement de la légitimité des syndicats à conclure, et donc par une évolution des règles de représentativité. À gauche, l'idée est de la fonder – plus qu'elle ne l'est aujourd'hui – sur le vote des salariés, tandis qu'à droite on envisage une révision, voire un « nettoyage », selon Jean-François Copé (RPR).

4 Réforme de l'État

Elle ne constitue plus une pomme de discorde entre la droite et la gauche. Même Lionel Jospin a définitivement fait tomber le tabou de l'ouverture du capital de certaines entreprises publiques. À condition toutefois que celle-ci soit « maîtrisée », négociée avec les partenaires sociaux et fasse l'objet d'un consensus des salariés. Dans la fonction publique, les deux camps prônent une modernisation qui passerait par la révision du système des primes, le développement de la formation, une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs, des incitations à la mobilité ou des évaluations. « Il n'y a pas de raison que l'État ne puisse pas gérer ses administrations comme le P-DG d'une multinationale gère ses effectifs », assène Jean-François Copé.

Chirac et Jospin envisagent également un « redéploiement » des effectifs. Pour le candidat de gauche, il sera associé à la mise en place des 35 heures dans la fonction publique. Le président sortant entend « recentrer l'État sur ses missions essentielles », quitte à ne pas compenser tous les départs à venir des agents à la retraite. Mais ces évolutions ne se feront pas sans concertation. À gauche, on n'exclut pas de « revisiter les modalités du dialogue social », pour le rendre plus efficace, et d'instaurer une obligation de négocier, comme dans le privé. « La négociation dans la fonction publique est trop formelle, trop irrégulière et, de ce fait, déresponsabilisante », explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre, qui n'a guère réussi à trouver la voie du dialogue avec les syndicats, en cinq ans à Matignon.

Les deux candidats réaffirment haut et fort la légitimité du recours à la grève. Ils souhaitent toutefois l'un et l'autre éviter les dérapages et encadrer la conflictualité. Mais, avec des méthodes différentes. Pour Jacques Chirac, cela passe notamment par la définition d'un « service garanti » dans les transports publics, aux heures de pointe et les jours de départ en vacances. Lionel Jospin préfère s'inspirer des dispositifs en vigueur à la RATP ou à EDF. Sa solution : la recherche d'accords contractuels mettant en place des processus d'alerte sociale ou de « nouvelles modalités de grève », graduelles, ne débouchant qu'exceptionnellement sur des interruptions de service.

5 Santé

Le leitmotiv des deux prétendants à l'Élysée, c'est la ré-gio-na-li-sa-tion ! À la nuance près qu'à droite on prône une décentralisation des pouvoirs de décision et de gestion de l'État, tandis qu'à gauche on penche vers une déconcentration. Pas question pour Lionel Jospin de confier la gestion du système de santé aux collectivités locales. « Cela aboutirait à démanteler notre système d'assurance maladie », commente Claude Évin, l'ancien ministre PS de la Santé. Mais, dans les deux camps, on est d'accord pour confier à des « agences régionales de santé » le soin de piloter la politique de santé à l'échelon territorial. « Les partenaires sociaux, en concertation avec les professionnels de la santé et les malades, évalueront les besoins et les priorités de la région, tout en respectant un cahier des charges défini par le Parlement », note Pierre Morange, le secrétaire national aux questions de santé du RPR.

Sur le plan national, si la droite a déjà inscrit dans son programme la création d'un grand ministère de la Santé et le vote d'une loi quinquennale de programmation médicale, les deux concurrents réaffirment le principe d'une maîtrise médicale « négociée » des dépenses de santé, sans sanction collective. Unanimité sur la nécessité d'une plus grande concertation en amont avec les professionnels de la santé, d'une rationalisation de la politique de remboursement des médicaments, du développement des génériques et du renforcement de la politique de prévention. Mais divergence sur l'hôpital : Chirac compte y investir 6 milliards d'euros sur cinq ans alors que Jospin estime avoir suffisamment mis la main à la poche. Et renvoie à la réorganisation du système hospitalier, dans le cadre des 35 heures.

La droite se singularise aussi sur la couverture complémentaire, en prônant la possibilité pour tous les Français de souscrire à une surcomplémentaire individuelle. Il ne s'agit pas de revenir sur les « contrats groupes » conclus dans les entreprises, mais de permettre aux individus d'améliorer leur couverture maladie en les incitant fiscalement à se doter d'un volet supplémentaire. Et pour ceux qui n'en auraient pas la possibilité, l'État prendrait le relais.

Les Français n'ont finalement pas tort. Au chapitre de la santé, comme sur l'ensemble des sujets sociaux, Jacques Chirac et Lionel Jospin, c'est pratiquement du pareil au même.

Alain Madelin
« Libérer le travail et l'initiative »

Les 35 heures, la retraite à 60 ans, le smic, les plans sociaux, les charges sociales… autant de carcans dont le candidat libéral veut se défaire, « au nom de la liberté individuelle », s'il est élu président de la République le 5 mai prochain. « Alain Madelin veut libérer le travail et l'initiative, dépoussiérer les règlements et favoriser la création d'entreprise, énumère Philippe Austruy, président de la société médicale Medidep et responsable de son comité de soutien. Il compte amender la législation du travail de sorte que la relation employeur-salarié relève véritablement du contrat. »

Comme l'explique l'un de ses conseillers en économie et en droit du travail, l'ultralibéral Jacques Garello, « Alain Madelin veut créer des contrats d'embauche plus souples et plus simples avec des clauses libres sur les conditions ou le temps de travail, le salaire, la formation ou encore le nombre de jours de vacances ». L'État deviendrait le garant des règles sociales, et non plus un de ses acteurs.

Exit, donc, les 35 heures et leurs subventions, qui seront utilisées, via des franchises de charges sociales (en plus de la suppression de toute cotisation sur les 400 premiers euros de salaire), à l'augmentation des rémunérations de ceux qui souhaitent travailler plus. « La différence d'Alain Madelin en la matière est qu'il veut supprimer toute référence aux 35 heures dans le Code du travail », précise Hervé Novelli, son directeur de campagne. Adieu également aux minima sociaux qui seront progressivement remplacés par un seul et unique « revenu de solidarité, plus simple, plus clair et plus équitable », établi en fonction de la composition du foyer familial.

Dans la société idéale envisagée par le président de Démocratie libérale, les salariés pourront ainsi travailler le dimanche et plus de soixante heures par semaine en toute légalité ou gagner trois quarts du smic pour un temps plein, en accord avec leur employeur. Les petits boulots, rémunérés de 150 à 300 euros par mois, feront leur (ré)apparition, notamment dans les banlieues où ils permettront « aux jeunes sans formation de créer leur emploi de proximité ».

M. L.

François Bayrou
« Dégeler le continent des emplois gelés »

Comme tous les autres candidats de droite, François Bayrou est convaincu que seule une baisse massive des charges sociales est susceptible de créer des emplois. Et même, argumentaire à l'appui, des centaines de milliers d'emploi. « Si le revenu minimal perçu par un salarié est à peu près le même aux États-Unis qu'en France, le coût chargé d'une heure de travail y est de 40 % inférieur, martèle son conseiller et porte-parole, Hervé Morin. Résultat, il y a outre-Atlantique 30 % des emplois qui sont situés au-dessous de la frontière smic plus charges. » Le candidat centriste promet donc de « dégeler le continent des emplois gelés ». Grâce à une mesure nouvelle reposant sur « un mécanisme simple, universel, évident à comprendre et sans paperasserie » : « les emplois francs ». Il s'agit d'emplois nouveaux dont les cotisations patronales seraient plafonnées, pour une durée de cinq ans, à 10 % du salaire brut. Un seul emploi franc pour les employeurs individuels et deux pour les entreprises artisanales, les PME industrielles ou de services… de moins de 50 salariés. Ils viseraient n'importe quel emploi (du magasinier à l'ingénieur) et s'adresseraient à tous les publics : jeunes, vieux, diplômés ou sans formation, chômeurs, RMIstes…

En la matière, François Bayrou n'a pas peur des promesses : 800 000 créations d'emplois en deux ans pour un coût compris entre 3 et 3,8 milliards d'euros. « C'est une opération pratiquement blanche, rassure l'universitaire Christian Saint-Étienne, son conseiller en économie. Il la financera en supprimant toutes les autres aides à l'emploi qui existent et en assouplissant, via le relèvement du quota des heures supplémentaires, le mécanisme des 35 heures. » Parallèlement à la création des emplois francs, le candidat centriste entend également « récompenser le travail », grâce à une baisse des charges sociales sur l'ensemble des salaires. Résultat, le smic atteindra dans deux ans 1 000 euros net. Le coût de cette mesure ? 4,5 milliards d'euros, financés à 50 % grâce au redéploiement du dispositif actuel de prime pour l'emploi.

M. L.

Noël Mamère
« Revenir à 37,5 années de cotisation retraite »

C'est dit et répété, Noël Mamère se refuse à jouer les Cassandre en matière de retraite. À contre-courant des autres présidentiables qui prônent la chirurgie en ce domaine, le candidat écologiste est le seul, avec Robert Hue, à juger ni nécessaire ni urgente une réforme en profondeur des retraites. Un système qui a la capacité à résoudre les problèmes pouvant se poser à l'avenir, selon le candidat des Verts. Noël Mamère s'inspire largement des travaux de la fondation Copernic et de son « contre-rapport Charpin ». Aux orties, donc, le « catastrophisme » ambiant, aux oubliettes la réforme de la répartition menée par Édouard Balladur en 1993 !

Au contraire, Noël Mamère veut faire de la protection sociale « un levier actif de la transformation sociale ». « Il faut refonder le contrat entre générations et recréer les conditions de la confiance », commente Francine Bavay, sa conseillère. Au lendemain de son élection, Noël Mamère commencerait ainsi par assurer aux retraités des revenus « décents », en garantissant le taux de remplacement au niveau actuel, en revenant à une indexation sur les salaires et à la prise en compte des dix meilleures années pour le calcul de la pension. Surtout, il souhaite « ramener à 37,5 années la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein », alignant ainsi les salariés du privé sur les fonctionnaires. Avec les Verts, les cadres d'entreprise partiraient donc plus tôt. Et les salariés ayant cotisé suffisamment n'auraient plus besoin d'attendre la date fatidique de leur 60e anniversaire pour toucher une retraite à taux plein.

Quant au coût d'une telle réforme, le mouvement écologiste n'avance pas de chiffrage précis et préfère parler des moyens. Noël Mamère table sur une augmentation du taux de cotisation, assortie d'une modification de l'assiette de prélèvements pour taxer moins le travail et davantage la valeur ajoutée et le capital. Les entreprises seraient aussi mises à contribution, du moins les plus polluantes d'entre elles, par l'intermédiaire d'une nouvelle taxe « sur les consommations d'énergie » affectée au financement des retraites.

A. F.

Chevènement
« Revaloriser le travail et les bas salaires »

« La fiche de paie n'est pas l'ennemi de l'emploi » : Jean-Pierre Chevènement a fait sienne la devise de Jacques Chirac en 1995. Le candidat du pôle républicain veut avant tout « revaloriser les bas salaires », à commencer par le smic, pour accroître l'écart avec les revenus de substitution et supprimer les « trappes à pauvreté ». Bref, redonner une vraie place à la valeur travail. Mais cela « sans pénaliser les entreprises », précise le chercheur enseignant Claude Rochet, conseiller de Jean-Pierre Chevènement, « grâce à une mesure simple, unique, et qui a l'avantage d'avoir un effet démultiplicateur » : un allégement des charges, patronales et salariales, pesant sur les salaires via un transfert sur une assiette élargie (valeur ajoutée et CSG). « Cela permettra à la fois d'augmenter les salaires réels, de baisser le coût du travail et de sortir de l'usine à gaz des multiples mesures d'exonération de charges existantes. Il en existe 35. À terme, cela signifie moins de paperasserie pour les entreprises et des coûts de gestion allégés pour les Urssaf. »

Chevènement propose en effet de substituer cette franchise de charges sur les 750 premiers euros de salaire à toutes les mesures d'exonérations existantes. Finies, donc, les aides Aubry ou encore la prime pour l'emploi (PPE) ! Une substitution qui permet ainsi d'assurer le financement de cette mesure, à « budget constant ». Pour impulser cette relance par les salaires, le candidat du pôle républicain proposerait, dès son élection, de convier les partenaires sociaux à une « conférence sur les revenus ». Au menu ? Le relèvement des bas salaires et la revalorisation des grilles de rémunérations, certes, mais aussi un assouplissement des 35 heures par un recours facilité aux heures supplémentaires (quelle que soit la taille de l'entreprise)… Reste, comme l'explique François Gaudu, professeur en droit social, que ces coups de pouce aux entreprises vont de pair avec une « volonté de donner plus de place à la négociation collective et aux partenaires sociaux ». Les pouvoirs du comité d'entreprise pourraient également être renforcés avec, notamment, un droit de regard sur les embauches.

A. F.

Auteur

  • Anne Fairise , Marc Landré