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Responsabilité civile et pénale du cadre : les baïonnettes intelligentes

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.03.2002 | Jean-Emmanuel Ray

En exécutant les ordres de son employeur, le cadre peut s'exposer à des poursuites civiles ou pénales de tiers. En matière civile, pas de problème : s'il n'a pas excédé les limites de ses fonctions, le salarié sera exonéré de toute responsabilité. En matière pénale, c'est moins simple.

Si l'on écarte la responsabilité spécifique de certains cadres délégataires en matière d'hygiène et de sécurité, la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale d'un salarié demeurait exceptionnelle grâce à une politique volontariste de la chambre sociale de la Cour de cas

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray