Le volet licenciement économique de la loi de « modernisation sociale » a laissé quelques plumes (notamment une définition très restrictive du motif économique) lors de son passage devant les Sages du Conseil constitutionnel. Les décrets d'application sont attendus pour la fin du mois ou le début avril. Quel jugement porter sur ce texte élaboré dans une certaine fébrilité ? L'avis de trois professeurs de droit.
« De ce magma de textes se dégagent plusieurs objectifs dont l'opportunité est discutable. »
FRANÇOISE FAVENNEC-HERY Professeur de droit à l'université Paris II (Panthéon-Assas).Fallait-il réformer un droit du licenciement économique qui avait trouvé un certain équilibre au f
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