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Des perspectives pour mieux protéger la santé des salariés

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.06.1999 | Marie-Ange Moreau

Alors que le stress et les pathologies qui lui sont liées se multiplient dans les entreprises, deux textes sont récemment venus renforcer la protection de la santé des salariés. L'article L. 122-45 donne lieu à des applications innovantes de la jurisprudence, tandis que l'article L. 230-2 reste sous-exploité.

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Auteur

  • Marie-Ange Moreau