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Démission provoquée : licenciement non fondé

Vie des entreprises | ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE | publié le : 01.06.1999 | Jean-Emmanuel Ray

Si l'employeur ne peut plus « prendre acte » de la rupture du contrat, longues absences sans justification ou refus de travail constituant désormais des motifs de licenciement, le salarié qui prend l'initiative du départ peut – dans certains cas – en imputer la responsabilité à l'employeur.

La « prise d'acte » de la rupture du contrat par l'employeur a disparu de la scène juridique. Mais en ces temps de modifications généralisées, cette rupture du troisième type connaît une renaissance certaine côté salarié. Prenant l'initiative du départ, il en impute la responsabi

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray