Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.01.2002
| Jean-Emmanuel Ray
Le cadre, un salarié à part ? Il n'y a pas que la législation sur le temps de travail qui reconnaisse la spécificité des cadres. La Cour de cassation leur consacre une jurisprudence « sui generis », plus compréhensive que par le passé, notamment sur les divergences de vue avec leur direction, le licenciement disciplinaire ou le respect de la vie privée.
« Eu égard à sa position hiérarchique, M. D. devait donner l'exemple à ses subordonnés » : l'arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2001 rappelait qu'un cadre n'est pas un salarié comme un autre. La loi Aubry II avait dû le constater en matière de temps de travail, et cette
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant