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Vie des entreprises

Le donnant-donnant des clauses de dédit formation

Vie des entreprises | ANALYSE | publié le : 01.01.2002 | Sarah Delattre

Pilotes de ligne, consultants, ouvriers de l'automobile, de plus en plus de salariés doivent signer une clause de dédit formation. Principe : l'employeur qui paie une formation qualifiante à un collaborateur peut exiger que ce dernier reste un certain temps, sauf à dédommager l'entreprise. Mais le Code du travail et la jurisprudence veillent aux abus.

C'est un véritable coup de massue qu'a reçu Dominique au début de l'année 2001. Le 26 février dernier, cet ancien pilote d'Air Littoral a été condamné par la cour d'appel de Montpellier à verser plus de 86 000 francs à son ex-employeur. Motif ? Ce navigant n'a pas respecté la cla

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Auteur

  • Sarah Delattre