Prononcés en janvier dernier par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, deux arrêts ouvrent des perspectives d’indemnisation largement améliorées pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles suite à la faute inexcusable de leur employeur. En stipulant que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, la Cour met un terme à près de quinze ans d’impasse juridique.
À leur corps défendant, les anciens mineurs du bassin houiller de Lorraine auront beaucoup contribué à faire évoluer le droit social. En janvier 2022, la cour d’appel de Douai reconnaissait à 726 d’entre eux l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété découlant de l’impressionnante
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