Peu connue, pas encadrée juridiquement, lourde à gérer… L’enquête administrative présente néanmoins de vrais avantages pour les employeurs publics. Éclairage croisé de Mathilde Icard, directrice générale du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales, et de Christophe Pichon, avocat associé au cabinet Vincent Cornet Segurel.
Qu’est-ce qu’une enquête administrative ?Christophe Pichon : Il s’agit d’une démarche exploratoire permettant à un employeur public de prendre une décision concernant la réalité de faits qui lui sont signalés. Ces faits pouvant relever de violences, de discriminations, de harcèle
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