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Social : attention dangers

Idées | Bloc-notes | publié le : 01.09.2022 | Jean-Claude Mailly

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Social : attention dangers

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La loi sur le pouvoir d’achat, avec une inflation qui devrait bientôt être de 7 %, répond en partie à la priorité numéro un d’une grande partie de la population. Elle a cependant laissé de côté deux questions importantes. Il s’agit en premier lieu de l’absence du dividende salarié obligeant les entreprises à un versement aux salariés avant les actionnaires. En second lieu, la question de la négociation des minima conventionnels de branche n’est pas réglée, la menace de fusion des branches risquant de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau. Il serait plus efficace, pour les branches ayant des minima conventionnels inférieurs au Smic, de calculer les exonérations de cotisations sur le premier niveau de salaire conventionnel en épargnant les entreprises qui auraient effectivement négocié un accord de salaires avec un premier niveau au minimum au Smic. Par ailleurs, on ne peut qu’être inquiet de l’élargissement des procédures d’exonération de cotisations patronales avec le développement de rémunérations hors salaires. En l’absence de compensation budgétaire la situation financière des organismes sociaux se dégradera, justifiant de nouvelles restrictions et une remise en cause accélérée du paritarisme. Ce qui est déjà le cas, avec la volonté de transférer le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco à l’Acoss et de créer France Travail, qui se traduira par un poids accru de l’État. Nous ne dirons jamais assez que le paritarisme dans notre pays est un élément clé de la démocratie sociale, qu’il a depuis longtemps fait ses preuves, ce qui n’est pas toujours le cas de l’État gestionnaire.

Concernant deux des dossiers considérés comme prioritaires par le Gouvernement, à savoir l’assurance-chômage et les retraites, il y a là aussi fort à craindre qu’ils ne servent de variable d’ajustement budgétaire compte tenu de l’objectif réaffirmé de 3 % de déficit public en 2027. Ce choix financier guidant les réflexions gouvernementales, on est loin des affichages sur l’équité car les conséquences seront inévitablement des reculs de droits sociaux en matière d’indemnisation ou d’âge de départ. Rappelons déjà qu’à l’heure actuelle, la génération née en 1973 doit travailler 43 ans pour avoir une retraite à taux plein ; soit 64 ans à condition d’avoir cotisé dès 21 ans.

Face à une telle situation, on cherche les signes d’amélioration du dialogue social. Les sujets ne manquent pourtant pas. Nous en prendrons deux à titre d’exemples. Le premier consisterait à réformer ce que l’on appelle la loi Larcher adoptée après le conflit de 2006 sur le CPE. Obliger le Gouvernement à consulter les interlocuteurs sociaux et à leur proposer de négocier quand il veut modifier le droit du travail allait dans le bon sens. Sauf qu’au fil du temps, les gouvernements en ont détourné l’esprit avec des calendriers et des lettres de cadrage impossibles, le cas de l’assurance-chômage en 2018 constituant une caricature. Revoir ce dispositif et l’étendre au-delà du Code du travail serait plus qu’utile.

De même, quatre ans après les ordonnances travail, des corrections sont indispensables si l’on veut éviter une nouvelle chute de la participation des salariés aux élections sociales qui a diminué de 5 points dans le dernier cycle électoral. La limitation des mandats, la remise en place du CHSCT et la représentation de terrain avec les délégations correspondantes doivent être sur la table. Le changement de méthode ne peut se résumer sans risque à de la communication.

Auteur

  • Jean-Claude Mailly