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Une progression nécessaire de l’aide au logement des salariés

Dossier | publié le : 01.06.2022 |

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Une progression nécessaire de l’aide au logement des salariés

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Face à une raréfaction de l’offre de logement qui affecte l’ensemble de la population française, l’accompagnement des entreprises et des salariés devient de plus en plus problématique.

Trop technique, complexe… Si certaines entreprises ou collectivités, par nécessité, commencent à prendre à bras-le-corps le sujet du logement des salariés, le mouvement est loin d’être général, selon les observateurs. C’est la quadrature du cercle : les salariés auraient besoin d’un accompagnement renforcé sur cette question, surtout dans des territoires en tension extrême comme l’Île-de-France, mais la rareté de l’offre, justement, crée une forme d’impuissance à trouver des solutions. Y compris dans des entreprises qui pourraient y dédier des moyens ? « Elles se sont peu à peu éloignées de la question, constate Michel Goyer, secrétaire régional Île-de-France de la CFDT hôtellerie tourisme restauration et vice-président de l’In’li (filiale du groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire). Il y a des années, les services RH comprenaient souvent au moins une personne chargée de l’aide au logement. Aujourd’hui, l’accès est devenu très compliqué, et très technique. Au point que certaines insistent auprès des CSE pour qu’ils prennent le relais auprès des salariés, pour se décharger du sujet. Certains salariés, particulièrement en Île De France, ont un habitat insalubre, d’autres vivent dans leur voiture. Comment peut-on se maintenir dans l’emploi ou en trouver un dans ces conditions ? » Des CSE qui eux-mêmes ne sont pas toujours suffisamment investis dans le domaine. Déjà parce que les commissions d’information et d’aide au logement sont devenues facultatives dans les entreprises de moins de 300 salariés. Dans les faits, « cette question est souvent associée à d’autres thématiques, comme la RSE par exemple », souligne un observateur. Un constat partagé avec plus de nuances par Georges Louis, (CFE-CGC) administrateur d’Action Logement et président d’Action Logement formation. « Il y a un effort à faire de la part des entreprises pour mieux cerner l’utilisation de la plateforme et accompagner les salariés, reconnaît-il. Dans les PME, le DG a, c’est vrai, beaucoup de fonctions, mais s’il pouvait consacrer une heure ou deux à l’accompagnement des salariés, cela pourrait être suffisant. Nous nous déplaçons pour présenter les aides au logement et organiser des formations afin que les entreprises, notamment, s’emparent plus du sujet. » Des efforts amplifiés de la part du groupe sur les territoires : « Nous développons beaucoup de réunions d’information auprès des chefs d’entreprise, des directions des ressources humaines, parfois des CSE, et des salariés directement sur des dispositifs comme l’accession à la propriété, précise Noël Pétrone, directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes d’Action Logement. Depuis plusieurs mois, nous segmentons notre communication pour répondre aux besoins spécifiques de nos interlocuteurs, parce qu’on ne s’adresse pas aux entreprises ou aux salariés comme aux représentants du Medef ou aux élus, par exemple. »

Le lien emploi-logement, une équation difficile

Répondre au plus près aux demandes des salariés et des entreprises est ainsi l’une des missions d’Action Logement, avec des difficultés largement amplifiées par la crise sanitaire. « Les montages financiers d’accès au logement sont rendus plus complexes par la hausse des prix du foncier, poursuit Noël Pétrone, et les PLU (Plan local d’urbanisme) et les PLH (Plan local d’habitat) rendent rares les fonciers constructibles, et on constate également une baisse de rotation des logements. Les personnes qui avaient la chance d’avoir un logement social ou intermédiaire et qui avaient peut-être un projet de mobilité ont eu tendance à le mettre en stand-by. Or, quand vous baissez les taux de rotations, le nombre de logements à proposer s’amenuise et la pression mise sur la demande est exacerbée. Les salariés en attente de logement comprennent de moins en moins des délais d’attente qui s’allongent. » Une pression amplifiée par un autre phénomène post-crise sanitaire : « la difficulté des entreprises à recruter. Un des éléments de notre ADN est de travailler sur le lien entre le logement et l’emploi, et la question est de savoir comment on peut valoriser les territoires par nos investissements et favoriser leur attractivité ». Sur un marché de l’emploi tendu, la question du logement devient un élément fort de « marque employeur. » « La tendance est à privilégier les circuits courts domicile-travail, et à se rapprocher des centres-villes, l’enjeu est complexe. » Dans l’idéal, intégrer une offre de logement ou tout au moins assurer d’un accompagnement au plus proche des besoins dans un « pack » contenant les avantages proposés par l’employeur « devient une des actions prioritaires d’Action Logement, et nous sommes de plus en plus sollicités par les entreprises. »

Freiner les ponctions gouvernementales

Le « 1 % » logement (en réalité 0,45 % de la masse salariale des entreprises aujourd’hui) né dans la foulée du Conseil national de la résistance, a eu une existence quelque peu chahutée. Réformé en 2017 pour passer d’une gestion comprenant plus de 100 collecteurs territoriaux et sectoriels qui se faisaient concurrence à la création d’Action Logement, institution paritaire, seul collecteur et distributeur des fonds. À nouveau remis en cause récemment, notamment dans des rapports de l’Inspection des finances, et de la Cour des comptes en 2019, Action Logement devait faire l’objet d’une nouvelle réforme souhaitée par le Gouvernement, l’État désirant reprendre la main. Dans un contexte préélectoral et post-crise sanitaire, ce projet s’est transformé en un accord avec les partenaires sociaux sur certaines dispositions, notamment la présidence du comité de déontologie à une personnalité extérieure à Action Logement. Mais la vigilance reste de mise de la part de partenaires sociaux, qui sont vent debout contre les prélèvements de l’État, sur les fonds d’Action Logement, qui ne seraient plus utilisés prioritairement pour les logements des salariés. Dernière bronca des partenaires sociaux : un projet de prélèvement de l’État d’un milliard d’euros, envisagé au projet de loi de finances 2022, finalement abandonné en 2021. « La question du logement a longtemps été boudée par les pouvoirs publics, estime Olivier Clément, secrétaire régional CFDT Île-de-France, en charge du logement. Aujourd’hui le « matelas » budgétaire (8 milliards d’euros) d’Action Logement, qui émane des entreprises, donc du privé, doit être utilisé pour ce à quoi il était destiné. Nous nous sommes battus, mais restons très vigilants sur cette question. » Pour la CFE CGC, même demande : « Nous constatons que depuis quelques années, l’État pioche dans les fonds d’Action Logement pour développer des politiques publiques de logement, assure Georges Louis. Nous comprenons qu’il y a une nécessité globale de rénovation urbaine, mais ce n’est pas le rôle d’Action Logement. »

Action Logement : une organisation territoriale

Groupe paritaire, Action Logement, présidé par des représentants d’organisation patronale et vice-présidée par des organisations de salariés, comprend plusieurs entités.

Action Logement groupe est la faîtière, qui porte la stratégie, en relation avec les commissaires du Gouvernement et l’État.

Action Logement immobilier regroupe l’ensemble des filiales immobilières qui gèrent les logements sociaux et intermédiaires (une cinquantaine de filiales) pour un million de logements. Chaque filiale a son propre organe de gouvernance territoriale.

Action Logement services comprend treize directions régionales avec trois missions : la collecte de la PEEC, due par les entreprises de 50 salariés et plus, correspondant à 0,45 % des rémunérations versées, un apport des bailleurs sociaux, y compris hors groupe, des financements complémentaires pour monter les opérations d’un point de vue financier. En contrepartie des prêts octroyés aux bailleurs, Action Logement obtient des droits de réservation permettant de proposer des candidats salariés sur les futurs logements. Troisième mission : des aides aux salariés, pour les accompagner dans leurs parcours résidentiels ou dans un besoin de mobilité. Des salariés qui sont dans le champ des entreprises de dix salariés et plus.