logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Dossier

La bataille du barème Macron continue

Dossier | publié le : 01.06.2021 | Catherine Abou El Khair

Image

La bataille du barème Macron continue

Crédit photo Catherine Abou El Khair

Le barème Macron, qui encadre les indemnités en cas de licenciement abusif, est rejeté par certains conseils de prud’hommes. La fronde s’étend aujourd’hui aux cours d’appel. Dans l’attente d’un arrêt qui ferait jurisprudence, supporteurs et opposants s’affrontent devant les juridictions.

De Troyes à Angers, en passant par Créteil, Bordeaux, Montauban ou Nevers, les conseils de prud’hommes ont rejetté le barème Macron. L’entrée en application, en septembre 2017, de l’ordonnance fixant des limites minimales et maximales d’indemnités en cas de licenciement sans caus

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Liaisons Sociales Magazine

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Catherine Abou El Khair