Datant de l'après-guerre, les textes relatifs aux élections professionnelles ont mal vieilli. À l'heure du télévote et de l'importance grandissante accordée au respect de la vie privée, il serait temps que la Cour de cassation fasse évoluer une jurisprudence aujourd'hui bien orthodoxe.
Test grandeur nature de la représentativité réelle de chaque syndicat, les élections professionnelles sont un moment fort et souvent conflictuel de la vie de l'entreprise. Cinquante ans après les textes fondateurs, ne devraient-elles pas évoluer ?1° Listes électorales et att
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