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Dossier

L'assurance complémentaire en ébullition

Dossier | publié le : 01.05.2001 | François Charpentier, Isabelle Moreau

C'est un véritable coup de tonnerre qui s'annonce dans l'assurance complémentaire. D'abord avec la publication, à la fin du mois de mars dernier, de l'ordonnance transposant les directives assurances dans le Code de la mutualité. Une mesure attendue depuis des lustres, qui plonge les mutuelles dans le grand bain de la concurrence. La mise en conformité de leurs règles de fonctionnement avec les pratiques adoptées depuis plusieurs années par les assureurs et les institutions de prévoyance marque une rupture décisive avec des pratiques héritées du… XIXe siècle. Avec pour première conséquence une remise en cause des avantages fiscaux dont bénéficient les mutuelles, et qui sont considérés par Bruxelles comme autant de distorsions de concurrence. Au-delà, la réforme qui prendra effet en 2002 constituera un puissant facteur de réorganisation d'un secteur émietté en plus de 5 500 unités de tailles très variables. Évidemment, nombre de mutuelles n'ont pas attendu des échéances qu'elles savaient inéluctables pour se rapprocher et nouer des partenariats avec des institutions de prévoyance. Un nouveau paysage de l'économie sociale s'est peu à peu esquissé. Mais il est appelé à connaître bien d'autres bouleversements dans les mois qui viennent.

Car un autre coup d'accélérateur vient d'être donné par l'accord Agirc-Arrco du 10 février dernier. Ce grand chambardement concerne les institutions de retraite et de prévoyance, pourtant beaucoup plus regroupées que les mutuelles. En effet, les modalités d'application de cet accord prévoient qu'à bref délai – à partir du 1er janvier 2002 – les entreprises nouvellement créées n'auront plus une liberté totale d'adhésion auprès d'un prestataire. Leur choix sera limité entre deux groupes par département. L'objectif est clair : dans un souci d'économie, il s'agit, là encore, de réduire le nombre des opérateurs – à une trentaine de groupes dans les trois ans, selon le Medef – et de constituer des ensembles capables de mettre au point des produits et de développer des investissements informatiques particulièrement lourds dans des conditions de rentabilité optimales. Qui disparaîtra ? Qui survivra ? Les grandes manœuvres en cours devraient rapidement donner la réponse. Une certitude : la moitié des groupes doit disparaître.

Auteur

  • François Charpentier, Isabelle Moreau